SIROCCO

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/003051

  20 sept. 2018

  Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1800418

  28 mars 2018

  Rejet

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• Cour d'appel de Rennes · Sixième Chambre

  N° 09/08788

  8 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · CT0134

  N° 6

  30 oct. 2008
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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 292

  28 mai 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0341

  4 oct. 2006

  DIVORCE Ecarte des débats les conclusions signifiées par Bénédicte X... le 6 juin 2006 et les pièces communiquées par elle à la même date sous les numéros 262 à 264 ;Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions autres que celles traitant de la prestation compensatoire ;Réformant de ce chef, y ajoutant et prononçant pour le surplus par dispositions nouvelles ;Condamne Bernard Y... à payer à Bénédicte X... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 80 000 Euros ;Décharg

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE