R.M.P
Commerce de détail de carburants
En bref
L’activité déclarée de R.M.P est « Commerce de détail de carburants ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419 670 328
- SIRET siège
- 419 670 328 00014
- Dénomination
- R.M.P
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR78419670328Format valide
- Date de création
- 20/07/1998
- Code NAF / APE
- 50.5Z(Commerce de détail de carburants)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 419 670 328R.C.S.Bastia
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 20/07/1998)
Activité déclarée au registre
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 20/07/1998 au 31/03/2006 · établissement secondaire · APE 505Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LUPINO AVENUE DE LA LIBERATION, 20600 BASTIA
Création : 20/07/1998
Activité : Commerce de détail de carburants (50.5Z)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Noumea · 02
N° 21/000107
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100180
Cassation sans renvoi
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Contestations et demandes incidentes - Recevabilité - Conditions - Moment - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Limites - Annulation du jugement d'orientation découlant de la nullité de l'acte introductif d'instance - Demande tendant à l'annulation du commandement de payer valant saisie immobilière En application de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, les contestations et demande
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100170
Rejet
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Conditions pour s'en prévaloir - Intérêt à agir - Caractérisation - Défaut - Application diverses - Propriétaire invoquant la violation du droit à la vie privée et familiale de ses locataires ACTION EN JUSTICE - Intérêt - Intérêt né et actuel - Caractérisation - Défaut - Applications diverses - Propriétaire invoquant la violation du droit à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21200401
Cassation
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux spéciaux - Contentieux technique - Maladies professionnelles - Reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie par la caisse - Procédure - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - Avis - Notification à l'employeur - Nécessité (non) SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles - Avis - Notificatio
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0549
N° 07/4812
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0313
N° 735
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0130
N° 05/01024
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0269
N° 07/03139
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 131
- Consulter la décision
Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_SOCIALE
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de carburants », basée à BASTIA, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.5Z · Commerce de détail de carburants) — 2 400 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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