openbase.

R.M.C.

Transports aériens de passagers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN384 616 942
25 RUE DU STADE, 25620 MAMIROLLE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de R.M.C. est « Transports aériens de passagers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 20/02/2012 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
384 616 942
SIRET siège
384 616 942 00015
Dénomination
R.M.C.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
23/12/1991
Date de radiation
20/02/2012
Code NAF / APE
51.10Z(Transports aériens de passagers)
Numéro RCS
384 616 942R.C.S.Besançon

Adresse du siège

25 RUE DU STADE, 25620 MAMIROLLE

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

Ouvrir OpenStreetMap
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Aussi disponible — autres verticales OpenBase

Surveiller cette entreprise

Recevez un email à chaque changement BODACC, dirigeants, sanctions sur R.M.C..

Surveillance · 4,90 €/mois →

Trouver des prospects similaires

Lead scoring 0-100 sur toute la base + alertes mail des nouveaux matchs.

Sales Intel · 99 €/mois →

Benchmarker son secteur

Chiffres d’affaires du même exercice et comparables financiers. Vérifiez les données avant achat.

Pricing Intel · 290 € →

Pré-diagnostic carbone

Scope 1+2+3 facteurs ADEME + 5 leviers chiffrés.

Carbon Reporting · 79 € →

Intégrer dans votre CRM

API REST B2B · 100k requêtes/mois · clé après activation.

API Pro · 199 €/mois →

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
384 616 942 00015

Adresse : 25 RUE DU STADE, 25620 MAMIROLLE

Création : 23/12/1991

Activité : Transports aériens de passagers (51.10Z)

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200616

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Procédure de rétablissement personnel - Ouverture - Conditions - Pouvoirs du juge - Subordination du rerdressement personnel à la vente par le débiteur d'un immeuble PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Redressement judiciaire civil - Mesures de redressement - Adoption sous condition - Vente du logement principal du débiteur Il résulte des articles L. 733-7 et L. 733-13 du code de la consommati

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22001260

    Rejet

    POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Sursis à exécution - Domaine d'application - Exclusion - Décision statuant sur une demande dépourvue d'effet suspensif - Exception - Décision ordonnant la mainlevée d'une mesure JUGE DE L'EXECUTION - Décision - Sursis à exécution - Domaine d'application Il résulte de l'article R.121-22, alinéas 1 à 3, du code des procédures civiles d'exécution que le premier président de la cour d'appel peut ordonner le sursis à l'exécution de toutes les décisions du jug

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 102

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Appréciation A supposer que le salarié fournisse un travail de mauvaise qualité, il n'en découle pas nécessairement qu'il ait commis une faute. Il n'est pas établi que la piètre qualité des prestations fournies par l'appelant soit due à une insuffisance de travail de sa part ni à des actes fautifs particuliers, étant observé que l'intéressé avait la qualité de travailleur handicapé, ainsi qu'il le rap

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen

    N° 00/00677

    BAIL (règles générales) - Cession Doit être considérée comme une cession de bail tout acte juridique emportant transmission du contrat, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit. En l'espèce, le bail contient une clause de substitution ainsi libellée : "le bail- leur autorise le preneur à se substituer toute personne morale de son choix à la condition que ce dernier détienne une participation de plus du tiers du capital et des droits de vote ou dispose d'une minorité de blocage et exerce

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Immobilier — transactions à ses adresses

1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)

DateNatureBienAdresseValeur foncière
26/08/2025VenteMaison · 132 m²25 RUE DU STADE, 25620, Mamirolle315 k €

Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « transports aériens de passagers », basée à MAMIROLLE, créée en 1991. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 384 616 942 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.10Z · Transports aériens de passagers) — 1 783 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

518 k€

sur 190 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 73 k€

Bas du marché

≤ 518 k€

Médiane

≤ 8 M€

Q3

> 8 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 51.10Z · Transports aériens de passagers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Voir toutes les entreprises du secteur

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

Pour les pros

Vous consultez beaucoup d'entreprises ?

MCP Pro · agent IA

Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.

Surveillance · 4,90 €/mois

Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.

API REST · gratuite

Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.

→ Exporter la liste des entreprises du secteur « Transports aériens de passagers » dans le Doubs (Listes B2B)
← Retour à la rechercheSignaler une erreur ou demander une mise à jour