R.G.M
Formation continue d'adultes
En bref
R.G.M, société à responsabilité limitée fondée en 2020 aux Fins, propose des formations continues pour adultes.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892 321 951
- SIRET siège
- 892 321 951 00022
- Dénomination
- R.G.M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR23892321951Format valide
- Date de création
- 23/12/2020
- Code NAF / APE
- 85.59A(Formation continue d'adultes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 892 321 951R.C.S.Besançon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 23/12/2020)
Activité déclarée au registre
Formation continue d'adultes
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE DE LA DILIGENCE, 25500 LES FINS
Création : 31/03/2022
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Adresse : 15 RUE DU HUIT MAI, 25500 MORTEAU
Création : 23/12/2020
Activité : Formation continue d'adultes (85.59A)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300132
Cassation partielle
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Rémunération - Rémunération minimale forfaitaire - Attribution - Conditions - Dispositions contractuelles - Représentant engagé à titre exclusif - Définition - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Voyageur représentant placier - Contrat de représentation - Clause d'exclusivité - Défaut - Portée Selon l'article L. 7313-6 du code du travail, le contrat de travail peut, pour sa durée, prévoir l'interdiction
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100787
Cassation partielle
BAIL D'HABITATION - Bail soumis à la loi du 6 juillet 1989 - Bail tacitement reconduit - Durée - Détermination - Bail verbal - Portée Il résulte de l'article 10, alinéas 1 à 3, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 que le bail verbal portant sur un logement à usage d'habitation principale conclu par des bailleurs personnes physiques, en société civile immobilière (SCI) familiale ou en indivision, l'est pour une durée au moins égale à trois ans, et qu'en absence de congé valablement donné
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « formation continue d'adultes », basée à LES FINS, créée en 2020.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 23/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.59A · Formation continue d'adultes) — 93 984 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
124 k€
sur 7 228 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 41 k€
Bas du marché
≤ 124 k€
Médiane
≤ 459 k€
Q3
> 459 k€
Top 25%
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AFPA ENTREPRISES
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CA 2024
STUDI
103 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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