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Mentions du greffe au RCS (3)

• 21/11/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 30/06/2023 du 126 Rue de Caylus 06210 Mandelieu-la-Napoule au 4 Chemin Dupuis Vert 95000 Cergy
• 23/05/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de prestataire de formation est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 23/05/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de prestataire de formation est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.