PROCESSUEL
Activités juridiques
En bref
PROCESSUEL, SCP d'avocats installée à Douai, a été fondée en 1973. Elle exerce la profession d'avocat.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
- Site officiel : processuel.fr.
Identité· SCP d'avocats
- SIREN
- 438 003 279
- SIRET siège
- 438 003 279 00033
- Dénomination
- PROCESSUEL
- Forme juridique
- SCP d'avocats
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 24/08/1973
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3253— IDCC 3253Légifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 129 582,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 24/08/1973)
Contact
Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Activité déclarée au registre
La profession d'avocats.
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 05/06/2001 · établissement secondaire · APE 741A
Mentions du greffe au RCS (2)
- 12/11/2019Société Civile d'Avocats
- 16/09/2005ANCIENNE DENOMINATION : "CLAUDE COSTEROUSSE - YVES LE MARC'HADOUR"- NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" DATE D'EFFET : 04.09.1981 ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - HUGUES VERITA" - NOUVELLE DENOMINATION : "YVES LE MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" DATE D'EFFET : 10.07.1987 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 117, QUAI DU MARECHAL FOCH 59500 DOUAI A DOUAI (59) 33 RUE DE LA CROIX D'OR EN DATE DU 01.09.1987. ORDONNANCE RENDUE PAR MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI EN DATE DU 05 JUIN 2001. (REF. N.11/2001). CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANCIENNE DENOMINATION : "YVES LES MARC'HADOUR - CATHERINE POUILLE" NOUVELLE DENOMINATION : " FRANCOIS DELEFORGE - BERNARD FRANCHI, AVOUES ASSOCIES" DATE D'EFFET : 21.08.2002
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 660 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
130 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 430 k € – 1,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 QUAI DES AUGUSTINS, 59500 DOUAI
Création : 15/04/2005
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 33 RUE DE LA CROIX D'OR, 59500 DOUAI
Création : 05/06/2001
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Adresse : 19 QUAI DU MARECHAL FOCH, 59500 DOUAI
Création : 24/08/1973
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à DOUAI, créée en 1973, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Marques déposées (1)
Enregistrées auprès de l'INPI
PROCESSUEL
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 04/02/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 692 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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