PROBAT

Mentions du greffe au RCS (5)

• 16/06/2026Par jugement en date du 16/06/2026, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de PROBAT (SARL)
• 13/06/2017Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Commerce de Belfort a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure PROBAT (SARL). Date d'effet : 13/06/2017
• 13/12/2016Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure Par jugement en date du 13/12/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité de la SARL PROBAT en cours de procédure de redressement judiciaire, et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort Date cessation d'activité : 13/12/2016 Date d'effet : 13/12/2016
• 25/10/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 25/10/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SARL PROBAT, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d¿observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 25/04/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 25/10/2016
• 10/07/2013Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/07/2013