PRO-SERVICES
Nettoyage courant des bâtiments
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PRO-SERVICES est « Nettoyage courant des bâtiments ».
- Radiée depuis le 08/08/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825 368 269
- SIRET siège
- 825 368 269 00015
- Dénomination
- PRO-SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR78825368269Format valide
- Date de création
- 02/01/2017
- Date de radiation
- 08/08/2022
- Code NAF / APE
- 81.21Z(Nettoyage courant des bâtiments)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 825 368 269R.C.S.Le Puy-en-Velay
Adresse du siège
43 — Haute-Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Activité déclarée au registre
NETTOYAGE DE TOUS LOCAUX
- L'acquisition, la création, l'exploitation de tout fonds de commerce ayant une activité de nettoyage : toutes prestations de service se rapportant à cet objet.du 02/01/2017 au 08/08/2022 · APE 8121Z
Mentions du greffe au RCS (3)
- 05/09/2018Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 05/09/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 05/11/2018. Liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
- 30/05/2018Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 30/05/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 30/11/2018. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Date de cessation des paiements : 30/05/2018
- 10/03/2017Immatriculé(e) au répertoire des métiers depuis le 31/01/2017
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE DU FAUBOURG SAINT JEAN, 43000 LE PUY-EN-VELAY
Création : 02/01/2017
Activité : Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500561
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Caractérisation - Cas - Violation des dispositions relative au travail à temps partagé - Cumul de sanction avec le marchandage - Conditions - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Caractérisation - Absence de nécessité d'une volonté de nuire de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500044
Rejet
TRAVAIL TEMPORAIRE - Travail à temps partagé - Contrat de travail à temps partagé - Entreprise de travail à temps partagé - Non-respect des dispositions de l'article L. 1252-2 du code du travail - Sanction - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée de droit commun - Requalification à l'égard de l'entreprise de temps partagé - Portée TRAVAIL TEMPORAIRE - Travail à temps partagé - Contrat de travail à temps partagé - Cas de recours autorisés - Impossibilité pour l'ent
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901268
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Contrat de travail - Code du travail - Article L. 1252-2 - Objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi - Incompétence négative - Liberté d'entreprendre - Liberté du travail - Principe d'égalité des délits et des peines - Reformulation de la question par le juge de transmission - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « nettoyage courant des bâtiments », basée à LE PUY-EN-VELAY, créée en 2017. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 26/03/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.21Z · Nettoyage courant des bâtiments) — 240 836 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
189 k€
sur 6 868 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 67 k€
Bas du marché
≤ 189 k€
Médiane
≤ 590 k€
Q3
> 590 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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