PRO'SERVICES
Traitement de données, hébergement et activités connexes
En bref
L’activité déclarée de PRO'SERVICES est « Traitement de données, hébergement et activités connexes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482 558 947
- SIRET siège
- 482 558 947 00016
- Dénomination
- PRO'SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR62482558947Format valide
- Date de création
- 01/06/2005
- Code NAF / APE
- 63.11Z(Traitement de données, hébergement et activités connexes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 482 558 947R.C.S.Avignon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 68 RUE DU REFUGE, 84200 CARPENTRAS
Création : 01/06/2005
Activité : Traitement de données, hébergement et activités connexes (63.11Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500561
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Caractérisation - Cas - Violation des dispositions relative au travail à temps partagé - Cumul de sanction avec le marchandage - Conditions - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION - Lutte contre le travail illégal - Prêt illicite de main-d'oeuvre - Caractérisation - Absence de nécessité d'une volonté de nuire de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500044
Rejet
TRAVAIL TEMPORAIRE - Travail à temps partagé - Contrat de travail à temps partagé - Entreprise de travail à temps partagé - Non-respect des dispositions de l'article L. 1252-2 du code du travail - Sanction - Requalification en contrat de travail à durée indéterminée de droit commun - Requalification à l'égard de l'entreprise de temps partagé - Portée TRAVAIL TEMPORAIRE - Travail à temps partagé - Contrat de travail à temps partagé - Cas de recours autorisés - Impossibilité pour l'ent
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901268
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Contrat de travail - Code du travail - Article L. 1252-2 - Objectif d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi - Incompétence négative - Liberté d'entreprendre - Liberté du travail - Principe d'égalité des délits et des peines - Reformulation de la question par le juge de transmission - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/00448
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 10/00996
Délibéré pour mise à disposition de la décision
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « traitement de données, hébergement et activités connexes », basée à CARPENTRAS, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 63.11Z · Traitement de données, hébergement et activités connexes) — 10 722 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
393 k€
sur 1 643 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 71 k€
Bas du marché
≤ 393 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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