PRO ELEC 25

Mentions du greffe au RCS (9)

• 28/12/2021Jugement du Tribunal de commerce de Besançon en date du 15/12/2021 : clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs. Date d'effet : 15/12/2021
• 26/07/2021Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
• 22/07/2021Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Besançon a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Belfort par application de l'articleD-712 et au tableau7-1 du code de commerce et du décret n°2021-46 du 19 janvier 2021
• 26/08/2020Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 19/08/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SAS PRO ELEC 25Date d'effet : 19/08/2020
• 26/08/2020Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 19/08/2020, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SAS PRO ELEC 25Date d'effet : 19/08/2020
• 06/12/2019Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 04/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SAS PRO ELEC 25, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON8, Rue Louis Garnier25000 BESANCON Date d'effet : 04/12/2019