PRO BAT
Autres travaux spécialisés de construction
En bref
L’activité déclarée de PRO BAT est « Autres travaux spécialisés de construction ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830 931 622
- SIRET siège
- 830 931 622 00013
- Dénomination
- PRO BAT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR26830931622Format valide
- Date de création
- 11/07/2017
- Code NAF / APE
- 43.99D(Autres travaux spécialisés de construction)
- Convention collective
- IDCC 1596— Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)Légifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 830 931 622R.C.S.Le Puy-en-Velay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 11/07/2017)
Activité déclarée au registre
Ravalement de façades, isolation thermique, jointement de pierre, peinture, plâtrerie.
- RAVALEMENT DE FACADES, ISOLATION THERMIQUE, JOINTOIEMENT DE PIERREdepuis le 11/07/2017 · APE 4399D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 09/12/2022Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 09/12/2022 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 09/06/2023. Mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Date de cessation des paiements : 05/10/2022
- 17/07/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 230 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 883 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 130 k € – 370 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 11 RUE DE LA PINEDE, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE
Création : 11/07/2017
Activité : Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 18/008811
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/017941
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « autres travaux spécialisés de construction », basée à CUSSAC-SUR-LOIRE, créée en 2017, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
10 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 octobre 2022, désignant mandataire judiciaire SARL Mandatum, Prise en la Personne de Maître Raphaël Petavy 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
10
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 18/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
10 annonces, dernière publication 11/09/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99D · Autres travaux spécialisés de construction) — 15 944 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
353 k€
sur 2 242 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 150 k€
Bas du marché
≤ 353 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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GTM NORMANDIE CENTRE
78 M€
CA 2024
Sélection locale · dept 43
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 18/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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