Autres travaux spécialisés de construction
L’activité déclarée de CAPS est « Autres travaux spécialisés de construction ».
Adresse du siège
43 — Haute-Loire · Auvergne-Rhône-Alpes
Exercice 2016 · Clôture 30/06/2016 · 10 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2016
Résultat net
4 k €
Exercice 2016
Capital social
95 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
93/100
très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA PLAINE DE ROME CHEMIN DES RESERVOIRS, 43000 POLIGNAC
Création : 01/05/2018
Activité : Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)
Adresse : VIALETTE, 43350 SAINT-PAULIEN
Création : 02/08/2012
Activité : Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)
Finances de
| Performance | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 4 k € |
| Croissance | 2016 |
|---|
| Autonomie financière | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2016 |
|---|
| Structure d'activité | 2016 |
|---|---|
| Capital social (€) | 95 k € |
| Indicateur | 2016 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 4 k € |
| Autonomie financière (%) | 81.3 |
| Taux d'endettement (%) | 0.6 |
| Ratio de liquidité (%) | 341.0 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Entreprise, dans le secteur « autres travaux spécialisés de construction », basée à POLIGNAC, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 30/06/2016
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 26/12/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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2 personnes · 0 société liée · sur deux niveaux de relations
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4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300667
Cassation partielle
SOCIETE ANONYME - Administrateur - Responsabilité - Mise en oeuvre - Action sociale - Exercice - Qualité - Société de gestion ACTION EN JUSTICE - Qualité - Personne qualifiée pour élever ou combattre une prétention - Attribution légale de l'action - Action attribuée à des particuliers - Action attribuée pour la défense d'intérêts à caractère collectif - Action sociale ut singuli - Exercice - Possibilité - Portée VALEURS MOBILIERES - Fonds commun de placement - Société de gestio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100800
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Définition - Transfert d'une entité économique autonome conservant son identité - Moment - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité économique autonome - Date d'effet du transfert - Cessionnaire mis en mesure d'assurer la dire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100109
Rejet
AGENT COMMERCIAL - Statut légal - Collaborateur non salarié d'un agent immobilier - Conditions d'exercice - Activités pour le compte de mandants titulaires de la carte professionnelle - Substitution du mandant personne morale par un mandataire personne physique - Possibilité - Détermination - Portée AGENT IMMOBILIER - Collaborateur non salarié - Conditions d'exercice - Activités pour le compte de mandants titulaires de la carte professionnelle - Substitution du mandant personne moral
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · D1
N° 16/042948
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.99D · Autres travaux spécialisés de construction) — 15 908 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
351 k€
sur 2 246 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 150 k€
Bas du marché
≤ 351 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Même activité (NAF 43.99D · Autres travaux spécialisés de construction) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.