PRIV'AIR

Mentions du greffe au RCS (4)

• 02/02/2018Radiation du RCS le 02/02/2018 avec effet au 19/12/2017 Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy par suite du transfert du siege social 2 Rue Poterne 21200 BEAUNE au Alpage de Porrez Lieudit "Por rez" 74700 SALLANCHES à compter du 19/12/2017 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy le 16/01/2018 sous le numéro A2018/000332)
• 16/01/2018Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 01/08/2011.
• 02/09/2011Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 01/08/2011
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.