Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
L’activité déclarée de PRIMUS · LE JEAN BART est « Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé ».
Adresse du siège
79 — Deux-Sèvres · Nouvelle-Aquitaine
CA estimé
≈ 550 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 318 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 360 k € – 850 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 PLACE DU TEMPLE, 79000 NIORT
Création : 21/10/2016
Activité : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
Enseigne : LE JEAN BART
TPE, dans le secteur « commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé », basée à NIORT, créée en 2016, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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10 entreprises partagent un dirigeant commun
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MEMO
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GAZELLE 2005
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22615008
Avis sur saisine
JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Saisie immobilière - Audience d'orientation - Montant de la créance du poursuivant - Fixation - Office du juge - Détermination - Cas JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Saisie immobilière - Audience d'orientation - Clause de déchéance du terme - Caractère abusif - Relevé d'office - Conditions - Sollicitation de l'observation préalables des parties SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement d'orientation - Montant de la cré
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12515018
Avis sur saisine
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Contrat soumis à la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 - Clause de déchéance du terme - Déchéance du terme pour un motif autre que celui relatif à la défaillance de l'emprunteur dans ses remboursements - Caractère illicite (non) PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties - Applications diverses - Exigibilité du prêt pour u
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500587
Cassation
UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 7, § 1 - Clauses abusives - Contrat conclu entre un professionnel et un consommateur - Mesure d'exécution forcée - Titre exécutoire - Autorité relative de la chose jugée - Pouvoirs du juge en matière de clauses abusives - Etendue Méconnaît l'article 7, § 1, de la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 et l'article L. 132-1, devenu L. 212-1, du code de la consommation, la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22415008
Avis sur saisine
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Titre - Titre exécutoire - Clause abusive - Constatation - Juge de l'exécution - Pouvoirs - Etendue - Détermination JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Evaluation de créance - Clauses abusives - Office du juge - Etendue Le juge de l'exécution peut constater, dans le dispositif de sa décision, le caractère réputé non écrit d'une clause abusive. Le juge de l'exécution, qui répute no
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300385
Cassation partielle
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Contrats et obligations conventionnelles - Clauses abusives - Caractère abusif - Appréciation JUGE DE L'EXECUTION - Compétence - Difficultés relatives aux titres exécutoires - Décision de justice - Autorité de la chose jugée - Contestation de créance - Clauses abusives - Office du juge - Etendue JUGE DE L'EXECUTION
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300129
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Contrat conclu entre un professionnel et un consommateur - Prêt immobilier - Décision d'admission - Autorité relative de la chose jugée - Saisie immobilière - Audience d'orientation - Contestation portant sur le caractère abusif d'une clause du prêt - Pouvoirs du juge en matière de clauses abusives - Etendue SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Contestations
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100402
Sursis à statuer et renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de l'Union européenne - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Articles 3, §§ 1 et 4, relatifs aux clauses abusives - Question pendante de nature à influer sur la solution du litige - Sursis à statuer PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Caractère abusif - Appréciation - Eléments pris en considération PROCEDURE CIVILE - Sursis à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100063
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties - Exclusion - Clause prévoyant la déchéance du terme en cas de renseignements inexacts lors de la souscription du contrat UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 - Article 3 - Clauses abusives - Définition - Clause créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — 8 250 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
268 k€
sur 556 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 172 k€
Bas du marché
≤ 268 k€
Médiane
≤ 415 k€
Q3
> 415 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.26Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.