PRIME TIME

• Cour d'appel de Paris · I7

  N° 19/116887

  8 oct. 2020

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Douai · CT0099

  13 sept. 2006

  JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES

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• Cour d'appel de Paris · CT0135

  9 mars 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 02-19136

  24 févr. 2005

  Déchéance partielle et Cassation.

  PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Intention de nuire - Présomption - Faits justificatifs - Caractère provocateur et sarcastique d'un magazine (non). Les imputations diffamatoires sont réputées de droit faites avec intention de nuire et cette présomption n'est détruite que lorsque les juges du fond s'appuient sur des faits justificatifs suffisants pour faire admettre la bonne foi. Un magazine, spécialisé dans la critique des émissions et des animateurs de télévision, ayant publié un

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE