PREMIUM IAS
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de PREMIUM IAS est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880 346 267
- SIRET siège
- 880 346 267 00011
- Dénomination
- PREMIUM IAS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/12/2019
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 880 346 267R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/2019)
Activité déclarée au registre
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction sur ces terrains ou droits immobiliers de tous immeubles, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
3 mentions sans qualité précisée · 1 commissaire
FACILITY GROUPE
SIREN : 534853460
PREMIUM PROMOTION
SIREN : 517855920
SEBASTIEN RUE
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 3
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 RUE PAUL ROCACHE, 31100 TOULOUSE
Création : 01/12/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
32 entreprises partagent un dirigeant commun
GROUPE PREMIUM PROMOTION
SIREN 534853460· TOULOUSE· via SEBASTIEN RUEPREMIUM SPACE
SIREN 880371158· via SEBASTIEN RUEFACILITY PATRIMOINE
SIREN 494728595· via SEBASTIEN RUESCI AS PATRIMOINE
SIREN 523158814· via SEBASTIEN RUEBELLEVUE
SIREN 804858850· via SEBASTIEN RUETERRAE
SIREN 808521223· via SEBASTIEN RUESCCV PREMIUM LES CHENES
SIREN 822396628· via SEBASTIEN RUEPREMIUM LION
SIREN 879138873· via SEBASTIEN RUEPREMIUM RAPHAEL
SIREN 895398733· via SEBASTIEN RUENATURA
SIREN 905143640· via SEBASTIEN RUE
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400472
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Contrat conclu hors établissement - Obligations légales d'information - Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation - Défaut - Sanction - Nullité du contrat de vente PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Informations précontractuelles - Défaut - Sanction - Nullité - Cas - Défaut de mention de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation Il résulte des artic
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/030381
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000748
Cassation partielle
DROIT MARITIME - Navire - Privilèges - Privilège de l'article L. 5114-8 du code des transports - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Dépenses effectuées en vertu d'un mandat judiciaire - Contrats passés par le capitaine en vertu de ses pouvoirs légaux (non) Selon l'article L. 5114-8 du code des transports, sont notamment privilégiés sur le navire, outre les droits de tonnage ou de port et les autres taxes et impôts publics de mêmes espèces, les frais de pilotage, les frais de gard
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000150
Irrecevabilité
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Pourvoi en cassation - Arrêt annulant un jugement arrêtant le plan de cession - Jugement ayant ordonné le transfert de titres au mépris de leur inaliénabilité conventionnelle - Irrecevabilité du pourvoi formé par l'administrateur ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Administrateur judiciaire - Pouvoirs - Actes nécessaires à la réalisation de la cession -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à TOULOUSE, créée en 2019.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 31/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 28/08/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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