PREMIUM PROMOTION · LA FONCIERE PATRIMOINE
Promotion immobilière de logements
En bref
PREMIUM PROMOTION, société par actions simplifiée créée en 2009, est installée à Toulouse. Elle développe des programmes de logements.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 3-5 salariés.
- Chiffre d'affaires 2023 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
- Site officiel : premium-promotion.fr.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517 855 920
- SIRET siège
- 517 855 920 00032
- Dénomination
- PREMIUM PROMOTION
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR58517855920Format valide
- Date de création
- 01/11/2009
- Code NAF / APE
- 41.10A(Promotion immobilière de logements)
- Effectif
- 3-5 salariés
- Capital social
- 2 000 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2023
- Numéro RCS
- 517 855 920R.C.S.Toulouse
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/11/2009)
Contact
L’e-mail et le téléphone de cette entreprise sont disponibles dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Sur son site
Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.
Activité déclarée au registre
Promotion immobilière de logements
- L'achat de tous terrains et immeubles,notamment en vue de leur revente dans le cadre d'opérations "marchands de Biens",la promotion immobilière,la construction,la restauration,la rénovation,et l'aménagement d'immeubles et de terrains sous toutes leurs formes. La réalisation de lotissements et la mise en place de toutes organisations foncières et immobilières. La vente et la location, sous toutes ses formes, de tous biens meubles et immeubles. L'obtention de tous emprunts, ouverture de crédits et autres opérations financières en vue de la réalisation de l'objet social, la gestion, le suivi et le développement de projets à base d'énergies renouvelables. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêts économique ou de location gérance. La gestion financière de ses actifs. Transaction sur tout type d'immeubles ou fonds de commerce ; activités de conseils en stratégie de commercialisation de produits immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.du 01/11/2009 au 03/05/2023 · établissement secondaire · APE 4110A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2023 · Clôture 31/12/2023 · 3 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2023
Résultat net
-141%-135 k €
Exercice 2023
Capital social
2,0 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction · 1 commissaire
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 2
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 43
M & PREMIUM TOULOUSE AYRAL
M & PREMIUM IAS
PREMIUM RE3
PREMIUM B2
PRELUDE
SCCV ESPRIT CARTOUCHERIE
SCCV PREMIUM LES CHENES
PREMIUM NORD
PREMIUM TOURNEFEUILLE
PREMIUM LAC
M & PREMIUM 1
radiéeRadiation publiée au BODACCM & PREMIUM 1
radiéeSociété radiée+ 31 autres
Établissements
3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 RUE DES FRERES LION, 31000 TOULOUSE
Création : 03/05/2023
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Enseigne : LA FONCIERE PATRIMOINE
Adresse : 3 RUE PAUL ROCACHE, 31100 TOULOUSE
Création : 28/12/2011
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Adresse : 37 ROUTE DE BAYONNE, 31300 TOULOUSE
Création : 01/11/2009
Activité : Promotion immobilière de logements (41.10A)
Enseigne : LA FONCIERE DU PATRIMOINE
Contrôle présuméDérivé OpenBase
1 personne physique identifiée via la chaîne des représentants légaux
SEBASTIEN RUE
Dirigeant·e de FACILITY GROUPE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Finances
Finances de
PREMIUM PROMOTION
| Performance | 2023 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -135 k € | 331 k € | 455 k € | 192 k € | 149 k € |
| Croissance | 2023 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|
| Autonomie financière | 2023 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|
| Solvabilité | 2023 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|
| Rentabilité | 2023 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|
| Structure d'activité | 2023 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 2,0 M € | 2,0 M € | 2,0 M € | 2,0 M € | 2,0 M € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2023 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -135 k € | 331 k € | 455 k € | 192 k € | 149 k € |
| Autonomie financière (%) | 19.1 | 40.6 | 41.3 | 21.7 | 30.5 |
| Taux d'endettement (%) | 351.3 | 55.8 | 51.3 | 177.2 | 50.5 |
| Ratio de liquidité (%) | 685.7 | 262.6 | 249.9 | 218.7 | 174.7 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (5)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2023
Clôture le 31/12/2023 · Partiellement confidentiel (RAPCAC) · RN -135 k €
Comptes complets 2021
Clôture le 31/12/2021 · Partiellement confidentiel · RN 331 k €
Comptes complets 2020
Clôture le 31/12/2020 · Partiellement confidentiel · RN 455 k €
Comptes complets 2019
Clôture le 31/12/2019 · Partiellement confidentiel · RN 192 k €
Comptes complets 2018
Clôture le 31/12/2018 · Partiellement confidentiel · RN 149 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400472
Cassation
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Contrat conclu hors établissement - Obligations légales d'information - Possibilité de recourir à un médiateur de la consommation - Défaut - Sanction - Nullité du contrat de vente PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Information des consommateurs - Obligation générale d'information - Informations précontractuelles - Défaut - Sanction - Nullité - Cas - Défaut de mention de la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation Il résulte des artic
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/030381
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000748
Cassation partielle
DROIT MARITIME - Navire - Privilèges - Privilège de l'article L. 5114-8 du code des transports - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Dépenses effectuées en vertu d'un mandat judiciaire - Contrats passés par le capitaine en vertu de ses pouvoirs légaux (non) Selon l'article L. 5114-8 du code des transports, sont notamment privilégiés sur le navire, outre les droits de tonnage ou de port et les autres taxes et impôts publics de mêmes espèces, les frais de pilotage, les frais de gard
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000150
Irrecevabilité
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Pourvoi en cassation - Arrêt annulant un jugement arrêtant le plan de cession - Jugement ayant ordonné le transfert de titres au mépris de leur inaliénabilité conventionnelle - Irrecevabilité du pourvoi formé par l'administrateur ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Administrateur judiciaire - Pouvoirs - Actes nécessaires à la réalisation de la cession -
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 13/04287
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11000878
Cassation
DEPOT - Dépositaire - Obligations - Détérioration de la chose - Cause - Preuve - Charge - Détermination DEPOT - Dépositaire - Obligations - Détérioration de la chose - Cause - Force majeure - Exclusion - Cas Si le dépositaire n'est tenu que d'une obligation de moyens, il lui incombe, en cas de perte ou détérioration de la chose déposée, de prouver qu'il y est étranger, en établissant qu'il a donné à cette chose les mêmes soins que ceux qu'il aurait apportés à la garde de celles qu
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « promotion immobilière de logements », basée à TOULOUSE, créée en 2009, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
14 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
14
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
5 exercices, dernière clôture 31/12/2023
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
14 annonces, dernière publication 09/10/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — 20 841 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
415 k€
sur 6 723 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 415 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
Entreprises similaires
Même activité (NAF 41.10A · Promotion immobilière de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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