PRECI 3D

Mentions du greffe au RCS (11)

• 29/04/2024Plan de cession de l'entreprise, Jugement tribunal judiciaire de Metz - chambre commerciale en date du 24/01/2024.
• 22/11/2023RG III 23/00781 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ - CHAMBRE COMMERCIALE - JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2023 PRONONCE la résolution du plan arrêté par jugement en date du 24 juin 2015, modifié par jugement en date du 19 mai 2021 CONSTATE la cessation des paiements au 16 mai 2022 DÉCLARE ouverte la procédure de liquidation judiciaire JUGE COMMISSAIRE : M. MOLINARO LIQUIDATEUR : SELARL ETUDE GANGLOFF NARDI prise en la personne de Me NARDI ADMINISTRATEUR : SCP CHANEL BAYLE prise en la personne de Me CHANEL dont les prérogatives seront fixées conformément aux dispositions des articles L641-11-1 ET L641-12 du code de commerce AUTORISE la poursuite de l'activité jusqu'au 15 février 2024 FIXE au 15 décembre 2023 à 17h00 la date limite pour le dépôt des offres de reprise RENVOIE l'affaire à l'audience du mercredi 17 janvier 2024 DIT que l'inventaire sera établi par la SELARL ACTA commissaire de justice à METZ DIT que la clôture de la procédure devra être examinée dans un délai de 3 ans RAPPELLE que le présent jugement est de droit exécutoire par provision
• 03/06/2021RG III 13/01002 - Jugement du 19/05/2021 du TJ de METZ - Chambre commerciale ORDONNE la prolongation de deux années de la durée du plan de redressement judiciaire concernant la SAS PRECI 3D tel qu'arrêté par jugement du 24 juin 2015 ; ADAPTE, dans le cadre de cette prolongation, les délais des paiements initialement fixés comme suit : - la sixième annuité, dividende annuel de 10.285% le 24 juin 2021 ; - la septième annuité, dividende annuel de 10.285% le 24 juin 2022 ; - la huiitème annuité, dividende annuel de 10.285% le 24 juin 2023 ; - la neuvième annuité, dividende annuel de 10.285% le 24 juin 2024 ; - la dixième annuité, dividende annuel de 10.285% le 24 juin 2025 ; - la onzième annuité, dividende annuel de 10.285% le 24 juin 2026 ; - la douzième annuité, dividende annuel de 10.285% le 24 juin 2027 ; DIT que la mention figurant au dispositif du jugement du "FIXE la durée du plan à dix ans;" est remplacée par la mention "FIXE la durée du plan à douze ans;" PRECISE que les autres dispositions du plan précédemment homologué et modifié par le Tribunal restent sans changement ;
• 29/12/2020Précédemment immatriculée au Rcs Thionville gestion 07 B 8 Journal : La semaine du 31 octobre 2007
• 29/06/2015III 13/01002 - Jugement du 24/06/2015 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités Le fonds de commerce de la société est déclaré inaliénable pendant l'intégralité de la durée du plan DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressement ou tacitement les propositions du planFIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me NARDI Salvatore 36 rue des jardins 57050 LE BAN ST MARTIN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan le commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le tribunal en vue de la résolution du plan MET FIN aux fonctions de Me Nicolas KOCH administrateur judiciaire DESIGNE M. Thierry JEAN tenu à l'exécution du plan de redressement
• 09/04/2015III 13/01002 - Jugement du 01/04/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 03/06/2015