Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de PP 17 est « Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ».
Adresse du siège
69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 12 QUAI SAINT ANTOINE, 69002 LYON 2EME
Création : 01/09/2013
Activité : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à LYON 2EME, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · ASSEMBLEE_PLENIERE
N° C2590684
Rejet
CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Crime - Poursuite en France - Faits commis à l'étranger par un étranger - Actes de complicité commis à l'étranger par une personne de nationalité française - Compétence des juridictions françaises Les dispositions combinées des articles 689 du code de procédure pénale, 113-6 et 121-6 du code pénal permettent de retenir la compétence des juridictions françaises pour connaître d'actes de complicité, commis à l'étranger, par une personne de nationalité f
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/14160
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32100485
Rejet
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Décision - Décision se prononçant sur la désignation du syndic - Obligation de mise en concurrence des projets de contrat de syndic - Validité - Défaut - Sanction - Détermination En l'absence de disposition en ce sens, le non-respect par le conseil syndical de son obligation de mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic n'est pas sanctionné par la nullité de la désignation du syndic par l'assemblée gén
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100318
Cassation partielle
AUTORITE PARENTALE - Exercice - Intervention du juge aux affaires familiales - Fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale - Décision - Droit de visite médiatisé - Office du juge - Etendue - Détermination - Référence à la décision du juge des enfants - Exclusion Selon l'article 1180-5 du code de procédure civile, lorsque le juge aux affaires familiales décide que le droit de visite s'exercera dans un espace de rencontre en application de l'article 373-2-9 du code civil,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000616
Rejet
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Mise en circulation - Moment - Détermination UNION EUROPEENNE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 - Domaine d'application - Produits dont la mise en circulation est postérieure à la date d'entrée en vigueur de la loi - Détermination Selon l'article 21 de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 portant transposition de la directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900953
Cassation
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige relatif à un contrat de droit privé - Contrat de droit privé - Caractérisation - Cas - Convention liant un éco-organisme, chargé par des producteurs de s'acquitter pour leur compte de leur obligation légale de collecte des déchets, et une collectivité territoriale Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui, pour décliner la compétence de la juridiction judiciaire pour connaître du litige
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800546
Cassation
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Délibération - Abus de majorité - Nullité - Action - Prescription - Prescription triennale prévue par l'article L. 235-9 du code de commerce L'action en nullité d'une délibération sociale fondée sur un abus de majorité relève de la prescription triennale prévue par l'article L. 235-9 du code de commerce SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale - Délibération - Abus de majorité - Action en réparation du préjudice fond
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11601104
Rejet
AVOCAT - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractères du préjudice - Perte d'une chance - Recours - Chances de succès - Faible probabilité - Absence d'influence RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - Conditions - Détermination RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - Avocat - Recours - Chances de succès - Faible probabilité - Absence d'influence Toute perte de chance ouvre droit à réparation. Dès l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21401897
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Etendue - Préjudices énumérés à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale - Dommages non couverts par le livre IV du code de la sécurité sociale - Détermination - Cas - Frais d'assistance aux opérations d'expertise SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Effets - Réparation du préjudice - Etendue - Préjudices énumérés à l'article L
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400559
Cassation
UNION EUROPEENNE - Coopération judiciaire en matière civile - Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions - Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 - Article 27 § 2 - Litispendance - Condition - Appréciation - Prétentions formulées dans l'acte introductif d'instance devant la juridiction saisie en second lieu - Référence - Nécessité CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 16 septembre 1988 - Compétence internat
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — 51 926 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
234 k€
sur 8 881 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 102 k€
Bas du marché
≤ 234 k€
Médiane
≤ 584 k€
Q3
> 584 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.71Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.