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POMMERAIE

Fonds de placement et entités financières similaires

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SIREN409 984 036TVAFR74409984036
RUE VERTE 2 ALLEE DU VERGER, 59170 CROIX
Rapports

En bref

L’activité déclarée de POMMERAIE est « Fonds de placement et entités financières similaires ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
409 984 036
SIRET siège
409 984 036 00031
Dénomination
POMMERAIE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR74409984036Format valide
Date de création
22/11/1996
Code NAF / APE
64.30Z(Fonds de placement et entités financières similaires)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
409 984 036R.C.S.Lille
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 22/11/1996)

Adresse du siège

RUE VERTE 2 ALLEE DU VERGER, 59170 CROIX

59 — Nord · Hauts-de-France

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Activité déclarée au registre

Fonds de placement et entités financières similaires

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 05/02/2001 au 01/01/2004 · établissement secondaire · APE 652E

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

3 référencés dans notre base · 1 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
409 984 036 00031

Adresse : RUE VERTE 2 ALLEE DU VERGER, 59170 CROIX

Création : 01/01/2004

Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)

SecondaireFermé
409 984 036 00023

Adresse : CHEZ FLORIA ASSOCIES 11 RUE ANATOLE DE LA FORGE, 75017 PARIS

Création : 05/02/2001

Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

SecondaireFermé
409 984 036 00015

Adresse : 52 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS

Création : 22/11/1996

Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

    N° 11/08301

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01195

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/01195

    Réouverture des débats

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · CT0440

    N° 4642

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CT0039

    N° 04/7734

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Agen

    ASSURANCE (règles générales) - Police Il n'est pas contesté que l'âge limite de couverture de soixante cinq ans figurait bien sur les documents contractuels concernant le prLt consenti. Les consorts intimés demandent aujourd'hui B la Cour de considérer que la banque, intimée, et la compagnie d'assurance, appelante, ont tacitement accepté une extension exceptionnelle de garantie. Il convient de rechercher si cette reconduction tacite est établie : elle doit en effet résulter d'un accord non-équ

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 97-11994

    Rejet.

    VENTE - Délivrance - Inexécution - Chose non conforme - Conformité aux spécifications convenues par les parties - Semences - Livraison de semences non traitées contrairement à l'usage établi entre les parties . VENTE - Vendeur - Obligation - Délivrance - Inexécution - Semences - Livraison de semences non traitées contrairement à l'usage établi entre les parties Manque à son obligation de livrer des semences conformes aux spécifications contractuelles habituelles, le vendeur qui livre des sem

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 94-15434

    Rejet.

    ALSACE-LORRAINE - Chasse - Responsabilité - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Verger - Définition . CHASSE - Alsace-Lorraine - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Verger - Définition Est légalement justifié l'arrêt qui pour rejeter une demande en réparation des dégâts causés par des lièvres à une pommeraie retient qu'une plantation d'arbres fruitiers en plein vent, même étendue, constitue un verger, et que dans le droit applicable en Alsace-Lorraine les dommages causés aux vergers ne d

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « fonds de placement et entités financières similaires », basée à CROIX, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 409 984 036 00031

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.30Z · Fonds de placement et entités financières similaires) — 30 870 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

130 k€

sur 8 067 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 37 k€

Bas du marché

≤ 130 k€

Médiane

≤ 378 k€

Q3

> 378 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026

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