POINTS 12
Vente à distance sur catalogue spécialisé
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de POINTS 12 est « Vente à distance sur catalogue spécialisé ».
- Radiée depuis le 22/12/2020 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795 338 664
- SIRET siège
- 795 338 664 00035
- Dénomination
- POINTS 12
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 09/08/2013
- Date de radiation
- 22/12/2020
- Code NAF / APE
- 47.91B(Vente à distance sur catalogue spécialisé)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 795 338 664R.C.S.La Roche-sur-Yon
Adresse du siège
85 — Vendée · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
- Commercialisation de stage de récupération de points du permis de conduiredu 01/01/2014 au 22/02/2021 · établissement secondaire · APE 4791B
- Vente à distance sur catalogue spécialisédu 01/01/2014 au 29/12/2016 · établissement secondaire · APE 4791B
Mentions du greffe au RCS (4)
- 22/02/2021RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE , REALISEE LE 31012021
- 28/01/2021Procés verbal en date du 22-12-2020 décidant de la dissolution et de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique POL'EXPANSION, sans qu'il y ait lieu à liquidation. Les créanciers peuvent faire opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication de celle-ci dans Actu.fr Journal du Pays Yonnais du 23-12-2020
- 28/01/2021MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 22-12-2020
- 15/05/2015Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 23/04/2015
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DU DOCTEUR CHEVALLEREAU, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Création : 29/12/2016
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
Adresse : 1 BD DUGUESCLIN, 85200 FONTENAY-LE-COMTE
Création : 01/01/2014
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
Adresse : 29 RUE DE ROSIERES, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Création : 09/08/2013
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Christelle Marie Pascale BALQUET
Directeur général de POL'EXPANSION
JOEL POLTEAU
Gérant de POL'EXPANSION
Joël Georges Bernard POLTEAU
Président de SAS de POL'EXPANSION
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 21/07270
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/12513
x
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0760
N° 23/52183
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2002576
Rejet
CIRCULATION ROUTIERE - Titulaire du certificat d'immatriculation redevable pécuniairement - Titulaire personne morale - Représentant légal - Responsabilité pénale - Compatibilité avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme (oui) L'article L. 121-6 du code de la route est compatible avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme pour les raisons qui suivent. En premier lieu, les dispositions de l'article L. 121-6 précité sont destinées à améliorer
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/132527
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « vente à distance sur catalogue spécialisé », basée à FONTENAY-LE-COMTE, créée en 2013. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
5 publications officielles
annonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
5
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
5 annonces, dernière publication 03/03/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.91B · Vente à distance sur catalogue spécialisé) — 169 617 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
116 k€
sur 3 841 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 20 k€
Bas du marché
≤ 116 k€
Médiane
≤ 578 k€
Q3
> 578 k€
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