PLEINE SAISON

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02178

  22 juil. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00605

  1 avr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00007

  7 juin 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0202

  N° 06/10457

  3 déc. 2008
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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 65

  22 janv. 2008
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• Cour d'appel de Pau · CT0252

  N° 3481

  24 sept. 2007
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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  17 janv. 2006

  ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Etendue L'article 30 du contrat d'assurance souscrit par l'appelant auprès des Mutuelles du Mans Assurances vie prévoit la garantie indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de l'assuré résultant d'un accident corporel, l'assuré étant réputé en état d'incapacité temporaire totale lorsqu'il est, du fait de son état de santé, dans l'impossibilité totale d'exercer ses activités habituelles, cet état devant être constaté par une autor

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  17 janv. 2006

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve Il résulte des dispositions de l'article L. 212-1-1 du code du travail qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordon

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  4 févr. 2003

  TRANSACTION - Contrat de travail Il résulte des écritures des parties et de leurs explications que l'existence de la transaction n'est pas contestée et a été concrétisée par le versement d'une somme importante allant largement au-delà des droits auxquels pouvaient prétendre l'appelant pour un licenciement abusif - sachant que cette somme englobe également de nombreuses heures supplémentaires qu'il avait effectuées et qui ne lui avaient pas été réglées -. Il apparaît clairement des circonstance

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE