PLAN JARDIN · PLAN SPG
Reproduction de plantes
En bref
PLAN JARDIN produit et vend des graines, semences, bulbes et plants pour l'agriculture, l'horticulture et le jardinage, notamment des graines de fleurs pour le grand public.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 063 803 266
- SIRET siège
- 063 803 266 00053
- Dénomination
- PLAN JARDIN
- Sigle
- PLAN SPG
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR01063803266Format valide
- Date de création
- 01/01/1963
- Code NAF / APE
- 01.30Z(Reproduction de plantes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 2 298 465,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 063 803 266R.C.S.Avignon
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/01/1963)
Adresse du siège
84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Production recherche conditionnement commercialisation sous toutes ses formes de graines, graines de semences, bulbes, plants végétaux, de tous dérivés d'aliments du bétail et plus généralement de tous produits et services nécessaires à l'agriculture à l'horticulture au maraîchage au jardinage et aux espaces verts. Vente de graines de fleurs à destination du marché grand public.
- Conditionnement de graines de gazondepuis le 01/06/2003 · établissement secondaire · APE 0130Z
- Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesdepuis le 01/01/1993 · établissement secondaire · APE 0111Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/07/1991 au 30/06/1994 · établissement secondaire · APE 011D
Mentions du greffe au RCS (25)
- 12/03/2021Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/11/2020 étendant la procédure de liquidation judiciaire de SAS PLAN - SAS PLAN JARDIN - SOCIETE NOUVELLE BERJON - PLAN IMMOBILIER - SAS LA SEMEUSE à La société SCI PAUL PLAN COURTINE 393 045 141 ZI Courtine 481 rue du Petit Mas 84000 Avignon Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Me Frédéric TORELLI 4 impasse Plat 84000 Avignon
- 05/11/2020Extension de procédure Par jugement du 04/11/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a étendu la procédure de liquidation judiciaire déjà ouverte à l’égard de PLAN JARDIN (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN S.A.S. (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN IMMOBILIER (SARL)481, rue du Petit Mas84000 AvignonSOCIETE NOUVELLE BERJON (SA)ZI Courtine Chaternay 481 rue du Petit Mas84000 AvignonLA SEMEUSE (SAS)481, rue du Petit MasParc d'Activités Avignon-Courtine84000 AvignonPAUL PLAN COURTINE (SCI)Rue Zone Industrielle Courtine 481 Rue du Petit Mas84000 Avignon à PAUL PLAN COURTINE (SCI)Date d'effet : 04/11/2020
- 27/07/2017Par ordonnance du 07/07/2017, le Président du Tribunal de Commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms
- 07/07/2017Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
- 01/06/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/05/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON
- 06/05/2016Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/05/2016, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Avec maintien de l'administrateur judiciaire: SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, pris en la personne de Me BERTHOLET date de cessation des paiements : 23/12/2015 Date d'effet : 04/05/2016
Voir les 19 autres mentions
- 10/03/2016Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 23/12/2015 arrêtant le plan de continuation et cession d'activité.
- 23/12/2015Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 23/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOPEX ET maintient Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 23/12/2015
- 23/12/2015- SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE MONTELIMAR A AVIGNON 481 RUE DU PETIT MAS, OU LA SOCIETE ETAIT INSCRITE EN QUALITE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRE, DEPOT DES STATUTS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON LE 13/01/1992.
- 17/11/2015Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 28/10/2015 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec administrateur - L622-10 al.3 Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion.
- 06/11/2015Par jugement du 28/10/2015, le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec maintien des organes de la procédure. a compter du 28/10/2015.
- 17/07/2015Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/06/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/12/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 24/06/2015Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/06/2015, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 25/06/2015 Date d'effet : 17/06/2015
- 05/05/2015Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/03/2015 étendant la procédure de sauvegarde de SAS PLAN - SAS PLAN JARDIN - SOCIETE NOUVELLE BERJON - PLAN IMMOBILIER à La société SAS LA SEMEUSE 481 rue du Petit Mas Parc d'Activités Avignon Courtine 84000 AVIGNON Siren: 517 625 844 Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9
- 18/03/2015Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 11/02/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/06/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 18/03/2015Jugement du 11/03/2015, le tribunal de commerce d'avignon prononce l'extension de la procédure de sauvegarde de SAS PLAN, SAS PLAN JARDIN, SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, PLAN IMMOBILIER à la SAS LA SEMEUSE SIREN 517 625 844, prononce la confusion de patrimoine, et maintient les organes.
- 25/02/2015Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/02/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 11/02/2015
- 24/02/2015Jugement du 23/07/2014, le tribunal de commerce prononce la jonction des procédures de sauvegarde des sociétés, SA NOUVELLE BERJON, SAS PLAN JARDIN, SARL PLAN IMMOBILIER, prononce l'extension des procédures de sauvegarde des sociétés ci-dessus à la SAS HOLDING PLAN rcs ROMANS sous le numéro 602 980 237, domiciliée au 60 route des bosquets, quartier les 3 ponts, 26740 MARSANNE, avec confusion des masses acttives et passives.
- 25/07/2014Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/06/2014 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion
- 30/06/2014(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 25/06/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 25/06/2014 Date d'effet : 25/06/2014
- 04/07/2011Cession de la branche commercialisation, à destination du marché professionnel, de semences de gazon et fourragères, de produits phytosanitaires et de revégétalisaton, au profit de la société LES GAZONS DE FRANCE (784 900 235 RCS MELUN) à compter du 01/05/2011
- 01/01/2009Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 28/01/2008Changement de dénomination LE 22/01/08, CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : PLAN SOCIETE DE PRODUCTION GRAINIERE NOUVELLE : PLAN JARDIN date d'effet : 22/01/2008
- 22/02/2002AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIALM A 2298465 EUROS SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE CAILLARD B 380 080 762 CHANGEMENT DU MODE DE DIRECTION : PLAN JEAN CLAUDE DEVIENT PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL M CANDY DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Date d'effet : 28/12/2001
- 17/10/1991INSCRIPTION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS A 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNON SUR ACHAT MOYENNANT LE PRIX DE 6 272 860 F A LA STE DE PRODUCTION GRAINIERE RCS 666 980 354 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 27.08.91 LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A 481 RUE DU PETIT MAS 84000 AVIGNON ET A BEAUFORT EN VALLEE 49250 LES PETITES MARES A COMPTER DU 01.07.91 OBJET : PRODUCTION, TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT, VENTE EN SACHETS ET EN VRAC DE SEMENCES POTAGERES ET FLORALES, D'OIGNONS A FLEUR ET SEMENCES A GAZON
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2,3 M €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction · 2 commissaires
Commissaires aux comptes et aux apports
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI DE COURTINE 481 RUE DU PETIT MAS, 84000 AVIGNON
Création : 01/07/1991
Activité : Reproduction de plantes (01.30Z)
Adresse : 26740 MARSANNE
Création : 01/01/1993
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
Adresse : CHEMIN DES CHENES, 26200 MONTELIMAR
Création : 01/06/2003
Activité : Reproduction de plantes (01.30Z)
Adresse : LES PETITES MARES, 49250 BEAUFORT-EN-ANJOU
Création : 01/07/1991
Activité : Horticulture ; pépinières (01.1D)
Sociétés liées
47 entreprises partagent un dirigeant commun
SOCIETE NOUVELLE BERJON
SIREN 353296353· via HUGO PLANPLAN IMMOBILIER
SIREN 501690630· via HUGO PLANLA SEMEUSE
SIREN 517625844· via HUGO PLANSCI 26 BOULEVARD DU PECHER
SIREN 530664481· via HUGO PLANSCI PLAN VERNEUIL
SIREN 530762293· via HUGO PLANPLAN S.A.S.
SIREN 602980237· via HUGO PLANSCI JEAN ROUSSIERE
SIREN 798756086· via HUGO PLANSCH DU MERVELIN
SIREN 841653579· via HUGO PLANHP CONSEIL
SIREN 902807007· via HUGO PLANCONSULTING MOSQUITOES CONTROL
SIREN 909897894· via HUGO PLAN
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02721
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01160
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « reproduction de plantes », basée à AVIGNON, créée en 1963.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· collective
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire d'Avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 18/04/2024 .
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
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Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Plan Jardin (sas) 481, rue du Petit Mas - 84000 Avignon et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée Par Me Frédéric Torelli 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon et désignant administrateur Me Bruno Bertholet Et Me Charles De Saint Rapt, Associés De La Selarl De Saint Rapt & Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
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Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 28/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 28/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 14/05/2024
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.30Z · Reproduction de plantes) — 6 098 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
478 k€
sur 433 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 162 k€
Bas du marché
≤ 478 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 28/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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