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PLAN IMMOBILIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN501 690 630TVAFR17501690630
481 RUE DU PETIT MAS, 84000 AVIGNON
Rapports

En bref

PLAN IMMOBILIER est une SARL créée en 2007, installée à Avignon. Elle acquiert, gère et met en valeur des biens immobiliers et détient des participations dans d'autres sociétés.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
501 690 630
SIRET siège
501 690 630 00014
Dénomination
PLAN IMMOBILIER
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR17501690630Format valide
Date de création
20/12/2007
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
501 690 630R.C.S.Avignon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 20/12/2007)

Adresse du siège

481 RUE DU PETIT MAS, 84000 AVIGNON

84 — Vaucluse · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

Acquisition réalisation propriété gestion administration et mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers participation a toute société dont l'objet se rattaché directement ou indirectement à l'objet ci dessus.

Mentions du greffe au RCS (11)

  • 05/11/2020Extension de procédure Par jugement du 04/11/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a étendu la procédure de liquidation judiciaire déjà ouverte à l’égard de PLAN JARDIN (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN S.A.S. (SAS)481, rue du Petit Mas84000 AvignonPLAN IMMOBILIER (SARL)481, rue du Petit Mas84000 AvignonSOCIETE NOUVELLE BERJON (SA)ZI Courtine Chaternay 481 rue du Petit Mas84000 AvignonLA SEMEUSE (SAS)481, rue du Petit MasParc d'Activités Avignon-Courtine84000 AvignonPAUL PLAN COURTINE (SCI)Rue Zone Industrielle Courtine 481 Rue du Petit Mas84000 Avignon à PAUL PLAN COURTINE (SCI)Date d'effet : 04/11/2020
  • 07/07/2017Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
  • 06/05/2016Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/05/2016, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Avec maintien de l'administrateur judicaire: SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET, pris en la personne de Me BERTHOLET Date de cessation des paiements: 23/12/2015 Date d'effet : 04/05/2016
  • 23/12/2015Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 23/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION totale DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SOPEX ET désigne Me BERTHOLET Bruno et Me DE SAINT RAPT Charles associés de la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de mandataire judiciaire Date d'effet : 23/12/2015
  • 06/11/2015Suivant jugement du 28/10/2015, le tribunal a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation des paiements avec maintien des organes de la procédure. A compter du 28/10/2015.
  • 24/06/2015Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 17/06/2015, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 25/06/2015 Date d'effet : 17/06/2015
Voir les 5 autres mentions
  • 18/03/2015Jugement du 11/03/2015, le tribunal de commerce d'Avignon prononce l'extension de la procédure de sauvegarde de la SAS PLAN, SAS PLAN JARDIN, SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, PLAN IMMOBILIER à la SAS LA SEMEUSE siren 517 625 844, prononce la confusion de patrimoine, et maintient des organes.
  • 25/02/2015Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 11/02/2015, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 11/02/2015
  • 30/07/2014Jugement du 23/07/2014, le tribunal de commerce prononce la jonction des procédures de sauvegarde des sociétés, SA SOCIETE NOUVELLE BERJON, SAS PLAN JARDIN, SARL PLAN IMMOBILIER, prononce l'extension des procédures de sauvegarde des sociétés ci-dessus à la SAS HOLDING PLAN rcs ROMANS sous le numéro 602 980 237, domiciliée au 60 route des bosquets, quartier les 3 ponts, à 26740 MARSANNE, avec confusion des masses actives et passives.
  • 30/06/2014(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 25/06/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: RAOUX Michel Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 25/06/2014 Date d'effet : 25/06/2014
  • 11/04/2014Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 13/12/2013

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

HUGO PLAN

Gérant
Naissance : 1987

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
501 690 630 00014

Adresse : 481 RUE DU PETIT MAS, 84000 AVIGNON

Création : 20/12/2007

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Chambéry · 10

    N° 20/004481

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

    N° 10/01094

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/00943

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à AVIGNON, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 501 690 630 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 13/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026

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