PIRO

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00488

  30 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00489

  16 avr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00226

  16 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21301841

  5 déc. 2013

  Rejet

  SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Surenchère - Recevabilité - Conditions - Dénonciation - Dénonciation unique - Possibilité - Cas - Personne ayant la qualité de coïndivisaire poursuivant et d'adjudicataire ADJUDICATION - Saisie immobilière - Surenchère - Dénonciation - Dénonciation unique - Possibilité - Cas - Personne ayant la qualité de coïndivisaire poursuivant et d'adjudicataire La déclaration de surenchère peut faire l'objet d'une dénonciation unique à la personne ayant à

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/04940

  21 mars 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Caen · CT0028

  N° 08/00226

  9 janv. 2009

  PREUVE - Intime conviction - Eléments servant à la fonder - L'article 427 du code de procédure pénale impose au juge correctionnel de forger son intime conviction sur les faits poursuivis à partir des éléments discutés contradictoirement devant lui. Face à des déclarations contraires des parties sur la représentation de l'enfant à son père aux jours et heures fixés par l'autorité judiciaire, les moyens de preuve essentiellement constitués d'attestations fournies par la partie civile comme par

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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/00659

  15 févr. 2008
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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 06/1531

  23 nov. 2007
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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 06/684

  30 mars 2007
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• Cour d'appel de Paris · CT0248

  N° 06/09844

  7 févr. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE