PIEJAC MAINGRET

Mentions du greffe au RCS (8)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
• 17/11/2006Textes libres : Immatriculation principale sis dans le ressort du Greffe de BRESSUIRE TGI 75B31.
• 26/02/2004: --- transmission universelle du patrimoine de la ste MAINGRET SUD - DATE D'EFFET : 01/12/2003
• 05/11/1991: --- fusion par voie d'absorption de la société MAINGRET COMBUSTIBLE (325 259 877) apport du fonds 1 Boulevard Georges Clemenceau 79 BRESSUIRE évalué à 838 401 F. Journal d'annonces légales : LA CONCORDE de 20.9.91 à compter du 01/09/91
• 27/04/1984: --- Apport des éléments incorporels du fonds de vente de produits pétroliers et combustibles à la SARL MAINGRET COMBUSTIBLES dont le siège social est sis à Bressuire 1 boulevard Clémenceau, AGE du 14.12.1983, effet au 01.07.82.