PIED DEDANS
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de PIED DEDANS est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790 474 217
- SIRET siège
- 790 474 217 00011
- Dénomination
- PIED DEDANS
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 08/01/2013
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 200,00 €
- Numéro RCS
- 790 474 217R.C.S.Chambéry
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/01/2013)
Activité déclarée au registre
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 69 RUE PASTEUR, 73000 CHAMBERY
Création : 08/01/2013
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
26 entreprises partagent un dirigeant commun
PATEY ARCHITECTES
SIREN 440722247· via CHRISTIAN PATEYCOMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE
SIREN 377745393· via CHRISTIAN PATEYQOX
SIREN 503968786· via CHRISTIAN PATEYTRANS'CAN
SIREN 799324207· via CHRISTIAN PATEYSOCIETE PACHA
SIREN 520993288· via CHRISTIAN PATEYSTADE OLYMPIQUE CHAMBERIEN RUGBY SAVOIE MONT-BLANC PRO
SIREN 921335907· via CHRISTIAN PATEYSCI 69 RUE PASTEUR
SIREN 438145187· via CHRISTIAN PATEYSCI ENTREPOTS PASTEUR
SIREN 438145211· via CHRISTIAN PATEYSCI JULVIN
SIREN 519585863· via CHRISTIAN PATEYMARIETTE
SIREN 844467563· via CHRISTIAN PATEY
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ANTONY ERIC BERTONA
Dirigeant·e de COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE
CHRISTIAN PATEY
Dirigeant·e de COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE
Jean-Baptiste TRACQ
Dirigeant·e de COMPAGNIE D'ARCHITECTURE NOUVELLE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502238
Rejet
PREUVE - Libre administration - Exception - Preuve testimoniale - Admissibilité - Cas - Incapacité civile de témoigner (article 205 du code de procédure civile) - Audition des descendants - Exclusion - Domaine d'application - Procédure pénale (non) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Moyens de preuve - Preuve testimoniale - Admissibilité - Cas - Incapacité civile de témoigner (article 205 du code de procédure civile) - Audition des descendants - Exclusion - Domaine d'appl
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à CHAMBERY, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 08/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 739 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 532 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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