PHD

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 19/8846

  17 mars 2022
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• Cour d'appel de Nouméa · 01

  N° 18/003071

  5 août 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · 02

  N° 17/004371

  27 févr. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · 02

  N° 17/003861

  27 févr. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31600007

  7 janv. 2016

  Rejet

  CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Immeuble à construire - Vente en l'état futur d'achèvement - Vente d'un logement ou assimilé - Contrat - Qualification - Conditions - Caractérisation - Cas - Vente de lots meublés d'un immeuble à rénover à usage d'habitation principale Une cour d'appel qui relève que les actes de vente de lots d'un immeuble à rénover comportaient transfert de propriété de ces lots, que les travaux de restructuration n'étaient pas terminés au jour de la vente et que les acquér

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• Cour d'appel de Poitiers · RÉFÉRÉ

  N° 15/00034

  11 juin 2015

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 08/04472

  24 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Pau · CT0035

  N° 4012

  18 sept. 2008
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• Cour d'appel de Pau · CT0035

  N° 3350

  30 juin 2008
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• Cour d'appel de Pau · CT0035

  N° 3337

  30 juin 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE