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PGM · LES VENDANGES DE BOURGOGNE

Restauration traditionnelle

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SIREN447 700 535TVAFR41447700535
49 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 70000 VESOUL
Rapports

En bref

L’activité déclarée de PGM · LES VENDANGES DE BOURGOGNE est « Restauration traditionnelle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
447 700 535
SIRET siège
447 700 535 00019
Dénomination
PGM
Nom commercial
LES VENDANGES DE BOURGOGNE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR41447700535Format valide
Date de création
01/04/2003
Code NAF / APE
56.10A(Restauration traditionnelle)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
61 000,00 €
Clôture exercice
31/03 (chaque année)
Numéro RCS
447 700 535R.C.S.Vesoul
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/04/2003)

Adresse du siège

49 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 70000 VESOUL

70 — Haute-Saône · Bourgogne-Franche-Comté

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Activité déclarée au registre

  • RESTAURANT, HOTEL, CAFE AVEC GERANCE D'UN DEBIT DE BOISSONS LICENCE IV, TRAITEUR, PLATS A EMPORTERdu 01/04/2003 au 30/08/2017 · APE 5610A
  • RESTAURANTdu 01/04/2003 au 19/09/2018 · APE 5610A

Mentions du greffe au RCS (7)

  • 30/08/2017Radiation du RCS le 30/08/2017 avec effet au 29/08/2017
  • 30/08/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 29/08/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de P.G.M. (SARL).
  • 10/02/2016Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 09/02/2016, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de la SARL P.G.M. et a designé en qualité de liquidateur : SCP GUYON - DAVAL . Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 29 février 2016.
  • 28/10/2015Conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire Par jugement en date du 22/09/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a converti la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire de la SARL P.G.M et a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22 septembre 2015.
  • 28/10/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/10/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
  • 15/04/2015Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 14/04/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Voir les 1 autres mentions
  • 29/10/2014(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 28/10/2014, Le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procedure de sauvegarde sur P.G.M. (SARL) et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL - 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 VESOUL A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

61 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

NICOLAS JACQUES CHRISTIAN PIZZAGALLI

Gérant
Naissance : 1971

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
447 700 535 00019

Adresse : 49 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 70000 VESOUL

Création : 01/04/2003

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 22200776

    Cassation

    ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Applications diverses - Sport Est formelle et limitée, au sens de l'article L. 113-1 du code des assurances, la clause qui exclut de la garantie, "la pratique régulière ou non régulière et non encadrée par une fédération ou un club sportif agréé des sports à risques suivants : (...) plongée avec équipement autonome"

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · B1

    N° 21/103447

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11000998

    Cassation

    PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Titulaire - Détermination - Présomption de titularité résultant des actes d'exploitation En l'absence de revendication du ou des auteurs, l'exploitation de l'oeuvre par une personne physique ou morale sous son nom fait présumer, à l'égard du tiers recherché pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l'oeuvre du droit de propriété incorporelle d'auteur

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51002076

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise - Domaine d'application - Modifications découlant de la mise en oeuvre de loi - Conditions - Conséquences pour les salariés Aux termes de l'article L. 2323-19 du code du travail, le comité d'entreprise est informé et consulté sur les modifications de l'organisat

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 50902123

    Irrecevabilité

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Cas - Différence motivée par l'insuffisance des capacités financières de l'employeur pour accorder le même avantage à tous en même temps TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Egalité des salaires - Atteinte au principe - Défaut - Conditions - Eléments objectifs justifiant la différence de traitement - Office du juge Un accord d'entreprise ne peut prévoir de différences de trait

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Amiens · CT0074

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à VESOUL, créée en 2003.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 447 700 535 00019

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 158 477 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

292 k€

sur 35 668 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 144 k€

Bas du marché

≤ 292 k€

Médiane

≤ 627 k€

Q3

> 627 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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