PETIT FRERE

• Cour d'appel de Douai · ET

  N° 22/003354

  26 févr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · E6

  N° 19/175157

  19 janv. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11800347

  28 mars 2018

  Cassation sans renvoi

  MINISTERE PUBLIC - Attributions - Communication de son avis à la juridiction - Modalités - Avis oral à l'audience - Portée - Détermination MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Débats - Avis du ministère public - Communication aux parties - Cas - Avis oral à l'audience - Comparution personnelle des parents PROCEDURE CIVILE - Droits de la défense - Principe de la contradiction - Application - Possibilité de répondre lors des débats aux conclusions orales du ministère publi

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1605490

  7 déc. 2016

  Rejet

  PEINES - Peines complémentaires - Confiscation - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Immeuble appartenant à une personne condamnée pour non-justification de ressources - Conditions - Non-justification partielle de l'origine des fonds CONFISCATION - Instrument du délit ou chose produite par le délit - Immeuble appartenant à une personne condamnée pour non-justification de ressources - Conditions - Non-justification partielle de l'origine des fonds L'article 321-10-1 du

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 16/00362

  30 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE DE L'INSTRUCTION

  N° 15/00616

  1 oct. 2015

  1) N'a pas excédé sa mission, manqué d'impartialité ni porté atteinte à la présomption d'innocence, l'expert qui, procédant à l'examen psychiatrique de la mère de deux enfants se disant victimes de viols de la part de leur père, émet l'hypothèse d'abus sexuels du mis en examen sur la fille aînée issue d'une première union de la mère et qui s'est suicidée, dès lors que ces observations ne sont que l'expression de ses doutes et interrogations quant aux raisons de son suicide, qu'il n'en tire aucu

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00540

  23 juil. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1502238

  2 juin 2015

  Rejet

  PREUVE - Libre administration - Exception - Preuve testimoniale - Admissibilité - Cas - Incapacité civile de témoigner (article 205 du code de procédure civile) - Audition des descendants - Exclusion - Domaine d'application - Procédure pénale (non) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Moyens de preuve - Preuve testimoniale - Admissibilité - Cas - Incapacité civile de témoigner (article 205 du code de procédure civile) - Audition des descendants - Exclusion - Domaine d'appl

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 11/04131

  2 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 11/07652

  15 avr. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE