PAVILLON VIRY

Mentions du greffe au RCS (7)

• 10/03/2004LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.04.2003 JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION
• 01/01/2002CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
• 15/12/1997JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY EN DATE DU 24.11.1997 ARRETANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SOCIETE BUFFALO GRILL, . NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME DU BUIT 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX. JUGE COMMISSAIRE : M.DECARD, REPRESENTANT DES CREANCIES : MAITRE DE BUIT, ADMINISTRATEUR : MAITRE AVEZOU 5 BD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX.
• 05/11/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS SOIT JUSQU'AU 20 AVRIL 1998.
• 31/05/1997PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1997 LE TC D'EVRY A PRONONCE LEREDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 24 AVRIL 1997. JUGE COMMISSAIRE : M.DECARD. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DU BUIT 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX. ADMINISTRATEUR : MAITRE AVEZOU 5 BOULEVARD DE L'EUROPE 91050 EVRY CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. MM. LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUXMOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION A INTERVENIR ULTERIEUREMENT AUBODACC.
• 13/05/1997DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TCD'EVRY EN DATE DU 24 AVRIL 1997.