PATOU
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PATOU est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 01/01/2010 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société civile coopérative de construction
- SIREN
- 451 511 067
- SIRET siège
- 451 511 067 00022
- Dénomination
- PATOU
- Forme juridique
- Société civile coopérative de construction
- Date de création
- 17/10/2003
- Date de radiation
- 01/01/2010
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 451 511 067R.C.S.Annecy
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 89 RTE DES RIVES, 74200 ANTHY-SUR-LEMAN
Création : 16/10/2007
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : ZI DE LA MALADIERE RUE JUMEL, 74300 CLUSES
Création : 17/10/2003
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Sociétés liées
10 entreprises partagent un dirigeant commun
PAJEMA
SIREN 341295830· via PATRICK AUTERSOCIETE IMMOBILIERE AB SARL
SIREN 403084072· via PATRICK AUTERPATIMMO
SIREN 451110514· via PATRICK AUTERLA PETITE BIOLLAT
SIREN 478005440· via PATRICK AUTERGESTAUT
SIREN 508946142· via PATRICK AUTERAUTER FINANCES
SIREN 529128548· via PATRICK AUTERSCI LOTUS DU LEMAN
SIREN 403124910· via PATRICK AUTERPATGREG
SIREN 478788540· via PATRICK AUTERNADAU
SIREN 451281570· via PATRICK AUTERSCI BEAUBUT CLUSES
SIREN 421552027· via PATRICK AUTER
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300133
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Autorisation judiciaire - Conditions - Vérification du bien-fondé de la demande - Limites - Présomptions de fraude - Sociétés étrangères exploitant une activité en France - Obligations fiscales et comptables L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales n'exige que de simples présomptions de preuve de ce qu'une société étrangère exploiterai
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 7
N° 12/11732
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4
N° 13/05295
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CT0062
N° 05/1300
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0122
N° 05/20073
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0138
N° 9
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0121
N° 04/05876
- Consulter la décision
Cour d'appel de Douai · CT0234
N° 04/03238
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à ANTHY-SUR-LEMAN, créée en 2003. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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