PASSE SIMPLE
Vente à distance sur catalogue spécialisé
En bref
L’activité déclarée de PASSE SIMPLE est « Vente à distance sur catalogue spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424 685 519
- SIRET siège
- 424 685 519 00037
- Dénomination
- PASSE SIMPLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR78424685519Format valide
- Date de création
- 14/10/1999
- Code NAF / APE
- 47.91B(Vente à distance sur catalogue spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 424 685 519R.C.S.Marseille
Adresse du siège
13 — Bouches-du-Rhône · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA PLAINE DU CAIRE II 21 AVENUE DES CARRIERES, 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Création : 01/09/2005
Activité : Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B)
Adresse : 21 ALL LA CORNICHE, 74000 ANNECY
Création : 27/08/2001
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Adresse : 3 ALL VERTE, 74000 ANNECY
Création : 14/10/1999
Activité : Ingénierie, études techniques (74.2C)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31000789
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Fonds de commerce - Demande du preneur du local commercial contre les responsables du sinistre - Eléments pris en considération RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée Saisie par un preneur d'un local commercial d'une demande d'indemnité diri
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « vente à distance sur catalogue spécialisé », basée à ROQUEFORT-LA-BEDOULE, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.91B · Vente à distance sur catalogue spécialisé) — 164 252 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
115 k€
sur 3 850 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 20 k€
Bas du marché
≤ 115 k€
Médiane
≤ 573 k€
Q3
> 573 k€
Top 25%
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