PASCAL DUBOST · MAITRE PASCAL DUBOST
Activités juridiques
En bref
L’activité déclarée de PASCAL DUBOST · MAITRE PASCAL DUBOST est « Activités juridiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 3-5 salariés.
Identité· Entrepreneur individuel
- SIREN
- 417 807 369
- SIRET siège
- 417 807 369 00059
- Dénomination
- PASCAL DUBOST
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR50417807369Format valide
- Date de création
- 03/11/1997
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 2205— NotariatLégifrance ↗
- Effectif
- 3-5 salariés
Chiffres clés
CA estimé
≈ 660 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 430 k € – 1,1 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 2 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 48 BD DU QUATORZE JUILLET, 10000 TROYES
Création : 17/09/2018
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Enseigne : MAITRE PASCAL DUBOST
Adresse : 1 RUE DE COUR PREMIERE, 10240 RAMERUPT
Création : 01/04/2009
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 19 RUE DE LA CITE, 10000 TROYES
Création : 01/03/2005
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 8 RUE DES FORGES, 10240 RAMERUPT
Création : 13/07/2000
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 7 AVENUE GRASSIN, 10700 ARCIS-SUR-AUBE
Création : 03/11/1997
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Enseigne : MEMBRE DE LA SCP GIULI-DUBOST
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntrepreneur individuel, dans le secteur « activités juridiques », basée à TROYES, créée en 1997, employant 3-5 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 692 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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0 €
CA 2024
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0 €
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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