PARINI-TESSIER

• Cour d'appel de Versailles · 04

  N° 20/034761

  13 sept. 2021

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/037667

  7 févr. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 4e chambre

  N° 15/02597

  20 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 20 février 2017 par la 4ème chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n°15/02597. ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité. - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage. - Obligation de conseil. - Portée. Il entre dans l'obligation de conseil du maître d'oeuvre investi par le maître de l'ouvrage, profane en matière d'opérations de construction d'une mission complète, incluant expressément la direction et la surveillance des travaux, la vérification des situations et

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/17381

  16 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE