PALM
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
En bref
L’activité déclarée de PALM est « Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791 990 153
- SIRET siège
- 791 990 153 00011
- Dénomination
- PALM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR91791990153Format valide
- Date de création
- 01/03/2013
- Code NAF / APE
- 77.21Z(Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 791 990 153R.C.S.Gap
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/2013)
Adresse du siège
05 — Hautes-Alpes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
La location et la vente de bateaux à voile et à moteur et plus généralement toutes activités de prestations de services liées au Yatching
Mentions du greffe au RCS (1)
- 16/11/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/10/2016
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE CHARDONNET 41 RUE DE L'EYRETTE, 05330 SAINT-CHAFFREY
Création : 01/03/2013
Activité : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (77.21Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12500150
Cassation
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Application des règles françaises à l'ordre international - Action en rupture brutale des relations commerciales établies - Nature - Responsabilité délictuelle - Effet CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Responsabilité - Nature - Détermination - Effet COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Faute délictuelle - Réparation du dommage - Compét
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 20/006751
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51700338
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiq
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31600898
Rejet
BAIL EMPHYTEOTIQUE - Prix - Révision - Fixation du prix du loyer révisé - Valeur locative - Exclusion BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail emphytéotique - Révision du loyer - Exclusion - Cas Le bailleur d'un bail emphytéotique ne peut solliciter la révision du loyer pour le faire correspondre à la valeur locative, étrangère à l'économie de ce bail, dans lequel la contrepartie de la jouissance du preneur est, non le paiement d'un loyer, mais l'absence de renouvellement et l'a
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 13/00840
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00798
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « location et location-bail d'articles de loisirs et de sport », basée à SAINT-CHAFFREY, créée en 2013.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
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Greffe du Tribunal de Commerce de gap
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Greffe du Tribunal de Commerce de gap
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 06/08/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.21Z · Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport) — 8 120 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
89 k€
sur 1 278 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 30 k€
Bas du marché
≤ 89 k€
Médiane
≤ 242 k€
Q3
> 242 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
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