PACE CORSICA
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de PACE CORSICA est « Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ».
- Radiée depuis le 30/06/2022 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 849 166 236
- SIRET siège
- 849 166 236 00018
- Dénomination
- PACE CORSICA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 13/03/2019
- Date de radiation
- 30/06/2022
- Code NAF / APE
- 47.81Z(Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés)
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 849 166 236R.C.S.Avignon
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 37 RUE SAINT JEAN LE VIEUX, 84000 AVIGNON
Création : 13/03/2019
Activité : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Enseigne : PACE CORSICA
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500053
Cassation
SAISIE IMMOBILIERE Il résulte des articles 1743 du code civil et 684 de l'ancien code de procédure civile que le bail, même conclu après la publication d'un commandement valant saisie immobilière, est opposable à l'adjudicataire qui en a eu connaissance avant l'adjudication
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32400496
Cassation partielle
REFERE - Compétence - Fin de non-recevoir - Défaut de qualité PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Défaut de qualité - Office du juge Il résulte de l'article 31 du code de procédure civile et des articles 808 et 809, devenus 834 et 835, du même code que toute personne qui justifie d'un intérêt légitime au succès d'une prétention peut introduire une instance en référé et il appartient au juge des référés de se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée d'un prétendu défaut de qualit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900721
Cassation
UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Aide nouvelle - Notification à la Commission - Rôle du juge national RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice matériel - Préjudice procédant d'une aide d'Etat illégale - Office du juge - Etendue - Détermination - Portée ENERGIE - Electricité - Réseaux de transport et de distribution - Raccordement d'installations de production - Obligation d'achat par le gestionnaire du rés
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900720
Rejet
UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Aide nouvelle - Notification à la Commission - Défaut - Perte d'une chance de bénéficier de cette aide - Préjudice réparable (non) UNION EUROPEENNE - Concurrence - Aides accordées par les Etats - Cas - Achat d'électricité à un prix supérieur à celui de marché (oui) RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Préjudice moral - Préjudice procédant d'une aide d'Etat illégale - Préjudice rép
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés », basée à AVIGNON, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
7 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
7
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
7 annonces, dernière publication 30/09/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.81Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés) — 43 233 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
250 k€
sur 2 437 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 117 k€
Bas du marché
≤ 250 k€
Médiane
≤ 460 k€
Q3
> 460 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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