P.E.J.

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/002171

  31 mai 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 21/010021

  14 mars 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00188

  29 oct. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale

  N° 09/05978

  13 oct. 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Riom · CT0193

  N° 622

  4 déc. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE