OTA
Production d'électricité
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de OTA est « Production d'électricité ».
- Radiée depuis le 30/09/2010 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499 220 937
- SIRET siège
- 499 220 937 00019
- Dénomination
- OTA
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 29/05/2007
- Date de radiation
- 30/09/2010
- Code NAF / APE
- 35.11Z(Production d'électricité)
- Numéro RCS
- 499 220 937R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE VALENTINE, 31160 ENCAUSSE-LES-THERMES
Création : 29/05/2007
Activité : Production d'électricité (35.11Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42000314
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Action du ministre de l'économie - Loi applicable - Lois de police - Prestataires signataires de contrats comportant des clauses arguées de nullité situés sur le territoire français - Lien de rattachement - Caractérisation CONFLIT DE LOIS - Contrats - Loi applicable - Règlement (CE) n° 593/2008 du Conseil du 17 juin 2008 - Article 9 - Lois de police - Applications diverses CONFLIT DE LOIS
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 16/00103
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00675
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 06/01025
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 12/04813
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00552
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Basse-Terre · CT0044
N° 441
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20800406
Irrecevabilité
ELECTIONS - Cassation - Pourvoi - Recevabilité - Exclusion - Cas - Pourvoi en cassation contre une décision à laquelle le demandeur n'a pas été partie CASSATION - Parties - Demandeur - Elections - Décision à laquelle le demandeur n'a pas été partie - Portée CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Exclusion - Cas - Décision à laquelle le demandeur n'a pas été partie Il résulte de l'article 609 du code de procédure civile et de l'article L. 27 du code électoral qu'il n'est pas dérogé
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0050
N° 05/5306
ARCHITECTE ENTREPRENEUR La clause de conciliation préalable devant le Conseil de l'Ordre des Architectes ayant été stipulée dans l'hypothèse d'un litige sur l'exécution du contrat, le manquement à cette clause ne peut constituer une fin de non-recevoir que dans le cadre d'une demande en responsabilité contractuelle et ne peut s'analyser comme telle s'agissant d'une demande tendant à la garantie décennale fondée sur les articles 1792 et suivants du Code civil.
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/16306
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « production d'électricité », basée à ENCAUSSE-LES-THERMES, créée en 2007. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 35.11Z · Production d'électricité) — 141 029 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
165 k€
sur 15 430 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 38 k€
Bas du marché
≤ 165 k€
Médiane
≤ 993 k€
Q3
> 993 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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