Fabrication d'articles métalliques ménagers
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de ORVAL est « Fabrication d'articles métalliques ménagers ».
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
38 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 4 commissaires
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 117 RUE PABLO PICASSO, 71000 MACON
Création : 30/06/2011
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers (25.99A)
Enseigne : O R V A L
Adresse : ZONE INDUSTRIELLE LA GRANDE CONDEMINE, 71700 TOURNUS
Création : 02/10/1989
Activité : Fabrication d'articles métalliques ménagers (25.99A)
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication d'articles métalliques ménagers », basée à MACON, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
FORVIS MAZARS
40,5 M €
AUDIT FISCALITE ET CONSEILS
2,4 M €
GELAS AUDIT
ORVEMA
radiéeSociété radiéeORVEMA
radiée⚠ Clôture pour insuffisance d'actifORVEMA
radiée⚠ Procédure collective75 entreprises partagent un dirigeant commun
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
AMPLITUDE SAS
FORVIS MAZARS
URGO MEDICAL AND HEALTHCARE
ARCHIMED SAS
FYTEXIA
G. MANQUILLET PARIZEL & CIE
MAISONS AXIAL SAS
FORVIS MAZARS CONSEIL FINANCE
ITC ELASTOMERES
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ
N° 16/03357
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/02547
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 09/04560
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100379
Cassation partielle
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Avantages sans contrepartie ou manifestement disproportionnés - Contrats de coopération commerciale - Preuve de la disproportion manifeste - Caractérisation nécessaire Si la faiblesse du chiffre d'affaires réalisé par le distributeur sur le ou les produits concernés par une action de coopération commerciale pendant la période de référence au regard de l'avantage qui lui a été consenti ou l'absence de progression significative des vente
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · 21ème Chambre A
N° 7
Cour d'appel de Dijon · CT0358
N° 05/00717
Cour d'appel de Bourges · CT0062
N° 151
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Application - Découvert consenti par une banque pendant plus de trois mois - / JDF Lorsqu'il a été convenu d'un montant maximum de découvert autorisé, ce n'est qu'en cas de dépassement de ce découvert que le prêteur est tenu de faire une nouvelle offre de crédit conforme aux dispositions L 311-10 du Code de la consommation
Consulter la décisionCour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 139
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 9
Cour d'appel de Paris · CT0134
N° 10
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.99A · Fabrication d'articles métalliques ménagers) — 230 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
3 M€
sur 53 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 189 k€
Bas du marché
≤ 3 M€
Médiane
≤ 21 M€
Q3
> 21 M€
Top 25%
Même activité (NAF 25.99A · Fabrication d'articles métalliques ménagers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.