ORPHEE

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

  N° 23/54895

  8 août 2023

  x

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31900876

  24 oct. 2019

  Cassation partielle

  INDIVISION - Chose indivise - Acte conservatoire - Définition - Action en revendication de la propriété indivise et en contestation des actes conclus sans le consentement des indivises INDIVISION - Action en justice - Action intentée par un seul indivisaire - Qualité pour agir - Action conservatoire - Revendication de la propriété indivise et en contestation d'actes conclus sans le consentement des indivises PROPRIETE - Action en revendication - Exercice - Qualité - Indivisaire agis

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre de la famille

  N° 15/02033

  21 déc. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31601011

  29 sept. 2016

  Cassation partielle partiellement sans renvoi

  VENTE - Nullité - Effets - Restitutions - Garantie du notaire - Etendue - Détermination OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Vente - Annulation - Acquéreur - Effets - Garantie du notaire - Exclusion - Cas - Restitution des loyers et des dépôts de garantie OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Rédaction des actes authentiques - Vente - Annulation - Demande en restitution des loyers et des

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2

  N° 14/05712

  1 déc. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Pour infirmer le jugement entrepris du chef de la protection du flacon « LE MALE» au visa du premier alinéa de l’article L.511-3 du code de la propriété intellectuelle, la Cour considère que le produit de flacon de parfum « MATCHO » se présente sous la forme d'un tronc d'homme, sans bras, avec un buste musclé, en verre de couleur sombre bleue surmonté d'un bouchon de forme cylindrique, en métal argenté et que les différences avec le modèle «LE MALE» tenant aux seules formes légèrement accentuées

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11400321

  20 mars 2014

  Rejet

  OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Exercice de la profession - Constat à la requête des particuliers - Pouvoirs - Excès de pouvoir - Applications diverses OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Exercice de la profession - Constat à la requête des particuliers - Constatations purement matérielles - Détermination - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Huissier de justice - Exercice de la profession - Constat à la requête des particulie

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0165

  N° 06/9813

  14 févr. 2007
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° 88-84591

  20 mars 1989

  Rejet

  MARQUE DE FABRIQUE - Usage frauduleux - Domaine d'application - Utilisation d'un tableau de " généalogie " ou de " concordance " - Référence à des marques notoires comme argument de vente MARQUE DE FABRIQUE - Objet - Parfumerie - Parfums " Diane d'Orphée " - Parfums " Christian Dior " Commet le délit prévu par l'article 422.2° du Code pénal celui qui, sans l'autorisation du propriétaire d'une marque, propose à sa clientèle, en faisant référence aux produits de cette marque présentés comme éq

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 81-11644

  30 nov. 1982

  REJET

  VENTE - Garantie - Vices cachés - Connaissance de l'acquéreur - Acquisition par un professionnel. * VENTE - Garantie - Vices cachés - Clause de non garantie - Acquéreur professionnel. * VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Connaissance de l'acquéreur - Vice par lui décelable au moment de la vente. Après avoir constaté que des anomalies graves présentées par un produit ne pouvaient être décelées que par une analyse dans un laboratoire spécialisé et ne pouvaient constituer

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  18 juin 1968

  REJET.

  DROIT MARITIME TRANSPORT MARCHANDISES ACCONIER OPERATIONS D'ACCONAGE DISTINCTION AVEC LE TRANSPORT DES LORS LADITE SOCIETE NE SAURAIT OPPOSER A L'ACTION EN RESPONSABILITE POUR AVARIES CAUSEES AUXDITES MARCHANDISES AU COURS DE CES OPERATIONS, LA PRESCRIPTION DES ARTICLES 108 ET 433 DU CODE DE COMMERCE. LORSQU'UNE SOCIETE, QUI EST DANS UN PORT L'AGENT MARITIME DE PLUSIEURS COMPAGNIES DE NAVIGATION MAIS QUI EXERCE AUSSI LES FONCTIONS D'ACCONIER, A PROCEDE, EN CETTE DERNIERE QU

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE