ORLANDO

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21700196

  9 févr. 2017

  Cassation partielle

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Employeur responsable - Accident survenu au salarié d'une entreprise de travail temporaire CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Entrepreneur de travail temporaire - Mise à la disposition provisoire d'utilisateurs - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Sécurité sociale - Accident du travail - Faute inexcusable de l'employeur

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00194

  5 oct. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Colmar · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A

  N° 383

  17 juin 2016

  "Si en l'absence de clause expresse, la cession d'un fonds de commerce, n'emporte pas de plein droit transmission à l'acquéreur des obligations dont le vendeur peut être tenu en raison d'engagements souscrits par lui antérieurement à la cession, le cessionnaire peut néanmoins être tenu des obligations, notamment dans le cadre du service après-vente, lorsque des circonstances de fait permettent de caractériser une acceptation non équivoque de sa part de se substituer au cédant dans les rapports n

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00456

  27 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00892

  4 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00691

  30 janv. 2013

  Expertise

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section AO1

  N° 09/08206

  13 sept. 2012

  Ne constitue ni un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code Civil, ni un élément d'équipement indissociable d'un ouvrage de fondation, un abri de piscine fixé au sol par de simples chevilles en plastique et de vis à bois aggloméré sur un support de matériaux hétérogènes sans aucune cohésion entre eux dès lors que, posé sans faire appel à des techniques du bâtiment et à l'aide de rails pouvant être enlevés par simple dévissage, il ne repose sur aucune fondation et est aisément démontable. L'en

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00445

  29 sept. 2011

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE