openbase.

ORGANIS

Conseil pour les affaires et la gestion

SIREN392 846 317TVAFR21392846317
LD FOUCHE, 97180 SAINTE-ANNE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de ORGANIS est « Conseil pour les affaires et la gestion ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
392 846 317
SIRET siège
392 846 317 00015
Dénomination
ORGANIS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR21392846317Format valide
Date de création
01/04/1993
Code NAF / APE
74.1G(Conseil pour les affaires et la gestion)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
392 846 317R.C.S.Pointe-à-Pitre

Adresse du siège

971 — Guadeloupe · Guadeloupe

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
392 846 317 00015

Adresse : LD FOUCHE, 97180 SAINTE-ANNE

Création : 01/04/1993

Activité : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Décisions de justice

14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400494

    Rejet

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 - Article 7.2.A - Changement de prestataire - Transfert du salarié - Maintien de l'emploi - Conditions - Affectation exclusive - Caractérisation - Portée Selon l'article 7.2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, dans sa rédaction

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1800113

    Cassation partielle

    CONTREFAÇON - Action civile - Préjudice - Réparation La cour d'appel saisie d'une demande indemnitaire pour des faits de contrefaçon doit se prononcer au regard des critères énoncés par l'article L. 331-1-3, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle, sauf à être saisie par la partie lésée d'une demande d'indemnisation forfaitaire prévue au second alinéa du même article

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 2o chambre

    N° 12/04202

    Lorsque le créancier est une personne morale, la déclaration de créance, qui équivaut à une demande en justice, peut être effectuée, soit par les organes habilités par la loi à la représenter, soit par tout préposé titulaire d'une délégation de pouvoirs lui permettant d'accomplir un tel acte, sans que ce pouvoir ne soit soumis aux règles applicables au mandat de représentation en justice dont un tiers peut être investi . Il résulte des alinéas 3 et 4 de l'article L. 122-1 et R. 122-3 du code de

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Lyon · CT0357

    N° 07/03157

    CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Caractérisation. La concurrence parasitaire requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s'inspire ou copie une valeur économique d'autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d'un savoir-faire, d'un travail intellectuel et d'investissements.En l'espèce, l'existence de nombreuses sociétés concurrentes sur le même secteur

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0139

    N° 01/38358

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0003

    N° 06/03682

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Modification dans la situation juridique de l'employeur - / JDF Aux termes de l'article L.122-12 du code du travail pris dans son alinéa 2, s'il survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le n

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bordeaux · CT0107

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0007

    QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Action de in rem verso L'action de in rem verso de l'article 1371 du Code civil ne peut être admise qu'à défaut de toute autre action ouverte au demandeur et ne peut suppléer une action en nullité de vente déclarée prescrite. De même, la gestion d'affaires ne peut être invoquée dès lors que le vendeur a procédé personnellement à la vente en concert avec un commissaire-priseur et que, sur son ordre, le tiers mis en cause a seulement remis l'objet vend

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0012

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Preuve - Existence de l'obligation Le seul fait de convenir d'un échange de prestations en nature s'il est de nature à expliquer l'absence de référence à un prix, n'affecte pas la réalité d'un accord de publi-reportage dont il n'est pas discuté que l'un s'engageait à prendre en charge les frais d'un voyage, lequel a eu lieu, et qu'en contrepartie, l'autre promettait d'associer le nom du prestataire à la publication du reportage. Il s'ensuit que l'omis

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · CT0012

    ARBITRAGE Il résulte des dispositions de l'article 1458 alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile qu'en cas de convention d'arbitrage, la juridiction étatique saisie doit se déclarer incompétente lorsque le tribunal arbitral n'a pas été saisi, sauf à ce que la convention d'arbitrage soit manifestement nulle ou inapplicable. Est manifestement inapplicable à l'instance, la clause compromissoire ayant pour objet le règlement des différends découlant ou en relation avec un contrat de distributi

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « conseil pour les affaires et la gestion », basée à SAINTE-ANNE, créée en 1993.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 23/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1G · Conseil pour les affaires et la gestion) — 14 931 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/06/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)