ORA
Construction de maisons individuelles
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de ORA est « Construction de maisons individuelles ».
- Radiée depuis le 04/04/2018 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523 391 829
- SIRET siège
- 523 391 829 00042
- Dénomination
- ORA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR27523391829Format valide
- Date de création
- 18/06/2010
- Date de radiation
- 04/04/2018
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 523 391 829R.C.S.Bobigny
Chiffres clés
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 0 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 122 RUE ERNEST SAVART, 93100 MONTREUIL
Création : 01/07/2011
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 46 RUE DE L'AVENIR, 93240 STAINS
Création : 01/07/2011
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 29 RUE DALOU, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Création : 16/05/2011
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 97 AVENUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94400 VITRY-SUR-SEINE
Création : 18/06/2010
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400392
Cassation
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Prévention des difficultés - Procédure de conciliation - Obligation de confidentialité - Etendue - Information pouvant être utilisée pour justifier une déclaration de défaut (non) - Information révélée par le bénéficiaire de la procédure de conciliation - Absence d'influence L'ouverture d'une procédure de conciliation, qui n'est pas l'un des signes d'absence probable de paiement par le débiteur visés à l'article 178 du règlement (UE) n°
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400086
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Exclusion - Biens professionnels - Obligations remboursables en actions (ORA) (non) Il résulte de l'article L. 213-5 du code monétaire et financier que les obligations sont des titres de créance négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale. Les obligations remboursables en actions (ORA), instruments financiers hybrides, sont, jusqu'à leur remboursement, des obligations. Ell
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400087
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Impôt de solidarité sur la fortune - Exclusion - Biens professionnels - Qualifications - Obligations remboursables en actions (ORA) (non) Les obligations remboursables en actions (ORA) constituent, dans le patrimoine de leur souscripteur, jusqu'à leur remboursement, des obligations ayant la nature de créances, peu important qu'elles soient inscrites, dans la comptabilité de la société émettrice, dans la catégorie des fonds propres et non dans celle des dettes. Il s'ensui
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 18/5382
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100982
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Constat d'inaptitude au travail antérieur au prononcé de la résiliation - Accident du travail ou maladie professionnelle - Impossibilité de reclassement - Indemnité spéciale de licenciement - Attributions - Applications diverses CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Résiliation prononcée aux torts de l'employeur - Effets - Effets d'un licenciement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11901041
Cassation sans renvoi
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Contentieux des mesures de police administrative - Mesure de police - Décision de refus d'autorisation d'exhumation d'un corps prise par un maire SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Exhumation d'un corps - Détermination du plus proche parent du défunt Si la juridiction judiciaire a compétence pour se prononcer sur la qualité de plus proche parent de celui qui sollicite l'exhumatio
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1802274
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · PP
N° 16/000736
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 14/01679
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à MONTREUIL, créée en 2010. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 549 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 432 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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