OFIVAL
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de OFIVAL est « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 23/12/2016 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352 454 839
- SIRET siège
- 352 454 839 00031
- Dénomination
- OFIVAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/01/1990
- Date de radiation
- 23/12/2016
- Code NAF / APE
- 68.32A(Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
- Numéro RCS
- 352 454 839R.C.S.Avignon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 65 CRS DU BERTEUIL, 84600 VALREAS
Création : 20/09/1999
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)
Adresse : 13 RUE ROGER POYOL, 26200 MONTELIMAR
Création : 01/01/2000
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Adresse : CENTRE ACTIV.LES ROUXOLLES RTE D ORANGE, 84600 VALREAS
Création : 01/07/1991
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1903268
Cassation partielle et désignation de juridiction
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi pénale de fond - Loi plus douce - Règlements communautaires - Abrogation - Effet sur des poursuites douanières Il résulte des articles 112-1 du code pénal et 49 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 7 août 2018 (Clergeau e.a., affaire n° C-115/17), que le principe de l'application immédiate de la loi pénale plus douce ne trouve pas à s
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1605309
Non lieu à statuer
UNION EUROPEENNE - Cour de justice de l'Union européenne - Question préjudicielle - Interprétation des traités - Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Article 49 - Principe légalité des délits et des peines - Rétroactivité de la loi plus douce - Application - Renvoi à la Cour de justice de l'Union européenne CASSATION - Arrêt - Arrêt de sursis à statuer - Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne - Interprétation - Charte des droits fondame
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600503
Cassation
CHOSE JUGEE - Identité de cause - Obligation de concentration des moyens - Domaine d'application - Exclusion - Demandes successives fondées sur les mêmes faits S'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci, il n'est pas tenu de présenter dans la même instance toutes les demandes fondées sur les mêmes faits SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Nécessité d'a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41100066
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Montant - Justificatif à avancer par un établissement public à caractère industriel et commercial - Etat exécutoire ou autre preuve Un établissement public à caractère industriel et commercial qui, aux termes de l'article 201 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, a la faculté de recouvrer s
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 871
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 03-14238
Cassation.
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à l'exécution d'une mission de service public - Applications diverses. SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à l'exécution d'une mission de service public - Litige opposant un service public industriel et commercial à ses usagers - Absence d'influence L'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL), est un établissement pub
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 02/530
BANQUE - Compte - Compte de dépôt Dans le cadre d'une convention de compte de dépôt à vue, l'exigence d'un écrit mentionnant le taux de l'intérêt conventionnel est une condition de validité de la stipulation d'intérêt, y compris lorsqu'il s'agit, comme en l'espèce, d'intérêts afférents au solde débiteur d'un compte bancaire. L'action en nullité relative édictée dans l'intérêt de l'emprunteur se prescrit par cinq ans. Toutefois, la sanction ainsi mise en oeuvre - qui n'affecte ni le contrat ni
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 01/1493
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Qualité - / JDF L'agent comptable de l'Office National Interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, établissement public à caractère industriel et commercial est compétent pour faire une déclaration de créances et ce sans qu'il y'ait lieu à délégation de pouvoir au profit de ce dernier. En effet, aux termes de l'article 202 du dé
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-3439
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Prescription - Prescription annale (article 108 du Code du commerce) - Domaine d'application L'accomplissement des formalités en douane par une entreprise de transport fait l'objet d'un mandat indépendant et détachable au contrat de transport. Il s'ensuit que l'action fondée sur l'inexécution de ce mandant, en l'occurrence une faute commise dans un établissement des documents douaniers, est régie par la prescription de droit commun de 10 ans TRANSPORTS
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 96-21486
Cassation sans renvoi.
SEPARATION DES POUVOIRS - Service public - Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'agriculture - Litige relatif à l'attribution de primes instituées par la réglementation communautaire - Compétence administrative . COMMUNAUTE EUROPEENNE - Agriculture - Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'agriculture - Litige relatif à l'attribution des primes instituées par la réglementation communautaire - Compétence administrative L'Office natio
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'immeubles et autres biens immobiliers », basée à VALREAS, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers) — 56 608 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
295 k€
sur 4 237 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 295 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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140 M€
CA 2025
KLEPIERRE MANAGEMENT
102 M€
CA 2024
ESPACE EXPANSION
100 M€
CA 2024
NHOOD SERVICES FRANCE
97 M€
CA 2024
BRODART INDUSTRIES
81 M€
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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