OFFSHORE TIME LTD
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de OFFSHORE TIME LTD est « Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport ».
- Radiée depuis le 30/06/2011 selon les registres officiels.
Identité· Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 517 578 282
- SIRET siège
- 517 578 282 00017
- Dénomination
- OFFSHORE TIME LTD
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Date de création
- 01/07/2009
- Date de radiation
- 30/06/2011
- Code NAF / APE
- 77.21Z(Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport)
- Numéro RCS
- 517 578 282R.C.S.Brive-la-Gaillarde
Adresse du siège
19 — Corrèze · Nouvelle-Aquitaine
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : SUITE 105 WILMINGTON 3511 SILVERSIDE ROAD, 19810 DELAWARE ETATS-UNIS
Création : 01/07/2009
Activité : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport (77.21Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2301238
Cassation partielle
DEMARCHAGE - Démarchage bancaire ou financier - Conditions - Prescription - Confiscation Le délit de démarchage bancaire ou financier prévu par l'article L. 353-2 du code monétaire et financier suppose, pour sa caractérisation, une répétition d'actes constitutive d'une habitude. Il en résulte que la prescription ne court qu'à compter du jour où le délit de démarchage bancaire a pris fin. Lorsque l'activité de démarchage décrite à l'article L. 341-1 du code monétaire et financier entre dans
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801288
Cassation
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 16/126927
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11600302
Rejet
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription trentenaire - Action antérieure à la loi du 17 juin 2008 - Intérêts - Anatocisme PRESCRIPTION CIVILE - Prescription de droit commun - Intérêts - Anatocisme PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale - Action antérieure à la loi du 17 juin 2008 - Article 2277 du code civil - Exclusion - Intérêts - Anatocisme INTERETS - Anatocisme - Convention spéciale - Effets - Nouveau capital - Action antérieure à la loi du 17 juin 2008 - Prescription t
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1307855
Rejet
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Saisine - Ordonnance de renvoi - Exception tirée de la nullité de la procédure antérieure - Irrecevabilité - Application - Prévenu en fuite Le prévenu qui a échappé à des poursuites dont il connaissait l'existence ne saurait se faire grief d'avoir été déclaré irrecevable à demander à la juridiction de jugement devant laquelle il a été renvoyé l'annulation d'actes de l'enquête et de l'instruction, dès lors que, d'une part, en application de l'article 385, al
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1203439
Rejet et cassation partielle sans renvoi
PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT - Eaux et milieux aquatiques - Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime - Pollution marine - Rejet d'hydrocarbures dans la zone économique française - Compétence des juridictions françaises COMPETENCE - Compétence territoriale - Pollution marine en zone économique française - Conventions de Montego Bay du 10 décembre 1982 et de Londres du 2 novembre 1973 - Application - Compétence des juridictions françaises CONVENTIONS INTE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1000632
Rejet
BLANCHIMENT - Eléments constitutifs - Elément légal - Infraction générale, distincte et autonome - Portée BLANCHIMENT - Infraction originaire - Infraction ayant permis d'obtenir les sommes blanchies réprimée en France sous la qualification de corruption - Infraction commise hors du territoire national et juridictions françaises incompétentes pour la juger - Absence d'influence BLANCHIMENT - Eléments constitutifs - Elément légal - Infraction originaire - Caractérisation - Etendue -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location et location-bail d'articles de loisirs et de sport », basée à DELAWARE ETATS-UNIS, créée en 2009. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.21Z · Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport) — 8 160 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
89 k€
sur 1 279 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 30 k€
Bas du marché
≤ 89 k€
Médiane
≤ 242 k€
Q3
> 242 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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