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Mentions du greffe au RCS (6)

• 21/09/2026Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21/09/2026
• 21/09/2026Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• 02/03/2026Jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/03/2026 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01/09/2025, désignant en qualité de liquidateur SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice AMIZET 17 Rue de Metz 31000 TOULOUSE, .
• 04/01/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siège social précédemment situé 3 Rue Du Régal 11000 CARCASSONNE au 4 Rue Bernadet Centre d'affaires Bernadet 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH à compter du 01/12/2023 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 03/01/2024 sous le numéro A2024/000115)
• 03/01/2024L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous réserve de la validation du président de la CMA du statut d'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat . La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 21/10/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.