O.S.M. · OUEST SIGNALISATION MARQUAGE
Construction de routes et autoroutes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de O.S.M. · OUEST SIGNALISATION MARQUAGE est « Construction de routes et autoroutes ».
- Radiée depuis le 04/09/2020 selon les registres officiels.
- Chiffre d'affaires 2017 : 0 €.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422 248 393
- SIRET siège
- 422 248 393 00023
- Dénomination
- O.S.M.
- Nom commercial
- OUEST SIGNALISATION MARQUAGE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- N° TVA
- FR75422248393Format valide
- Date de création
- 01/04/1999
- Date de radiation
- 04/09/2020
- Code NAF / APE
- 42.11Z(Construction de routes et autoroutes)
- Capital social
- 40 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2017
- Numéro RCS
- 422 248 393R.C.S.Rouen
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime · Normandie
Chiffres clés
Exercice 2017 · Clôture 31/12/2017 · 9 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2017
Résultat net
+19.4%-55 k €
Exercice 2017
Capital social
40 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZA LES PORTES DE L'OUEST 1 RUE BLAISE PASCAL, 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Création : 21/01/2004
Activité : Construction de routes et autoroutes (42.11Z)
Adresse : 5 COTE DE LA VALETTE, 76150 SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY
Création : 01/04/1999
Activité : Construction de chaussées routières et de sols sportifs (45.2P)
Enseigne : OUEST SIGNALISATION MARQUAGE
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Finances
Finances de
O.S.M.
| Performance | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -55 k € | -69 k € |
| Croissance | 2017 | 2016 |
|---|
| Autonomie financière | 2017 | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2017 | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2017 | 2016 |
|---|
| Structure d'activité | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social (€) | 40 k € | 40 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € |
| Résultat net (€) | -55 k € | -69 k € |
| Autonomie financière (%) | 65.0 | 62.7 |
| Taux d'endettement (%) | 11.1 | 4.7 |
| Ratio de liquidité (%) | 362.9 | 284.2 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
Comptes annuels (2)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2017
Clôture le 31/12/2017 · Partiellement confidentiel · RN -55 k €
Comptes complets 2016
Clôture le 31/12/2016 · Partiellement confidentiel · RN -69 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200857
Rejet
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 - Compétence en matière matrimoniale - Critères - Résidence habituelle du défendeur - Caractérisation - Appréciation souveraine des juges du fond UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 - Compétence judiciaire en matière matrimoniale - Critères - Résidence habituelle du défendeur - Caractérisation - Appréciation souveraine des juge
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22100705
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Clauses abusives - Définition - Exclusion - Clause rédigée de façon claire et compréhensible définissant l'objet principal du contrat - Clause excluant la garantie du conducteur lorsque ce de dernier se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Exclusion formelle et limitée - Définition - Empire alcoolique du conducteur du véhicule Les clauses d'un contrat d'assurance excluant de la garantie du cond
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22001273
Cassation
ASSURANCE DE PERSONNES - Accidents corporels - Police - Garantie - Subrogation conventionnelle - Droits et actions de la victime contre le tiers responsable - Action directe contre l'assureur du responsable - Transmission ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Tiers payeur - Subrogation conventionnelle - Effets - Droits et actions transmis par la victime - Etendue - Détermination - Portée Il résulte de l'article 1250, 1°, du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle
Consulter la décisionCour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif Le courrier par lequel l'intimé reconnaît avoir commis une erreur de lecture des actes administratifs et qui n'a pour seul objet que de discuter le montant de l'indemnisation a interrompu la prescription de l'article 2270-1 du Code civil; dès lors l'intimé n'est pas fondé à maintenir en cause d'appel cette fin de non recevoir.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction de routes et autoroutes », basée à SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY, créée en 1999. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
1 publication officielle
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
2 exercices, dernière clôture 31/12/2017
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 08/09/2020
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.11Z · Construction de routes et autoroutes) — 2 178 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
6 M€
sur 724 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 804 k€
Bas du marché
≤ 6 M€
Médiane
≤ 24 M€
Q3
> 24 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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