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Mentions du greffe au RCS (4)

• 19/06/2024Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 06/06/2024
• 04/07/2022RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-05-2022
• 26/11/2019En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de gestion immobilière pour l'établissement 51 rue Trémière Bâtiment B10 59650 Villeneuve d'Ascq est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.
• 21/02/2019En application de l'article R 123-96 du Code de Commerce, l'activité de gestion immobilière est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du Code de Commerce.