NUMERO 20

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 22/002571

  14 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 20/007941

  5 juil. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 20/001251

  24 mai 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · 07

  N° 20/012921

  19 mai 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Colmar · 4S

  N° 19/042201

  31 mars 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 21/010341

  14 mars 2022

  Déclare l'acte de saisine caduc

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• Cour d'appel de Bastia · 01

  N° 20/006751

  9 mars 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/009001

  1 févr. 2022

  Prononce la jonction entre plusieurs instances

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 21/000411

  30 déc. 2021

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/021581

  23 déc. 2021

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE